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L'OM réclame trois millions à Clerc


Karlotte

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Foot - L1 : L'OM réclame trois millions à Clerc

L'Olympique de Marseille a réclamé jeudi devant les prud'hommes la somme de trois millions d'euros au latéral droit de Lyon, François Clerc, lequel avait signé un contrat avec le club provençal en février dernier avant de finalement s'engager avec l'OL.

«Il s'agit de montrer que François Clerc a violé son engagement contractuel avec l'OM», a indiqué une source proche du dossier. Le joueur, qui était convoqué, n'était pas présent lors de ce premier rendez-vous et a obligé le conseil des prud'hommes, qui souhaite absolument l'entendre, à reporter au 18 janvier l'audience de conciliation. (avec AFP

Je ne comprends pas tellement la démarche car a priori il me semblait que l'affaire avait été réglé et l'OL et Clerc avaient obtenu gain de cause. Cela reposait me semble t'il sur un décrêt non appliqué en France mais qui émanait de la toute puissante FIFA. Alors l'OM aurait peut etre pu insister de ce coté là et faire en sorte que la ligue prenne en compte ce fameux décret. Mais là les prud'Hommes je ne comprends pas. Je pense que il y en a surement qui sont meilleur que moi en législation du travail(C'est pas dur) et c'est pourquoi j'aimerais avoir votre avis sur cette démarche et surtout des explications. :hein: :hein:

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j'aimerais avoir votre avis sur cette démarche

de la sodomie de diptères en vol.....

"Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît." [Audiard]

"Si vous ne pouvez pas répondre à l'argument de quelqu'un, tout n'est pas perdu. Vous pouvez encore l'injurier." [ Elbert Hubbard ]

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C'est complètement absurde, l'OM attaque Clerc pour l'avoir lésé en ne respectant pas un contrat qui a été jugé sans valeur... Et aux prudhommes, pour quelqu'un qui a été jugé ne jamais avoir appartenu à leurs salariés !

Soit ils faisaient appel contre cette dernière décision, soit ils sont dans l'impasse. Là, c'est exactement comme si j'exigeais de mon voisin qu'il aille voler pour moi un gigot chez Leclerc, puis que je l'attaquais au tribunal pour son refus !

Mais c'est dans la même logique que Sainté qui cherche une instance auprès de laquelle faire appel alors que la Ligue elle-même a jugé et tranché. La logique "le jugement rendu est pour nous nul et non avenu, c'est Aulas qui tire les ficelles derrière. Donc on fait comme s'il n'existait pas."

Je laisse imaginer ce que ça donnerait si des plaignants classiques appliquaient la même règle...

Supporter de l'Olympique Lyonnais de 1990 à son remplacement par la société de spectacles télévisés OL Group (2015).

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J'essaie de me mettre à la place de l'OM et je pense que je peux tenir le raisonnement suivant :

Je ne me soucie pas de l'aspect sportif, de la Fifa et de la LFP. Cet aspect a été jugé par les autorités compétentes. Je me situe dans le cadre du droit du travail. C'est d'ailleurs pour cela que je m'adresse aux prud'hommes.

En février 2006, j'ai signé avec François Clerc un contrat d'embauche sous forme d'acte sous seing privé. Et en mai, M. Clerc renouvelle son contrat à durée déterminée avec son employeur, l'Olympique lyonnais. Cette rupture unilatérale de l'engagement contractuel est illégale. J'avais prévu d'avoir M. Clerc à mon service et il fait défaut. Je veux obtenir réparation.

Je pense que ce cas est rare. D'habitude, ce sont plutôt les travailleurs qui n'ont pas été embauchés malgré la promesse d'un employeur qui saisissent les tribunaux...

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C'est complètement absurde, l'OM attaque Clerc pour l'avoir lésé en ne respectant pas un contrat qui a été jugé sans valeur... Et aux prudhommes, pour quelqu'un qui a été jugé ne jamais avoir appartenu à leurs salariés !

Je pense qu'en vertu du principe de la hiérarchie des normes, les prud'hommes n'ont pas à se soucier de savoir ce qu'ont pensé de l'affaire les instances sportives. Les règlements sportifs c'est une chose, et le droit c'en est une autre. Plus importante.

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Hugo, si vraiment on était dans une situation où le droit du travail s'applique, l'OM aurait depuis longtemps fait appel et obtenu gain de cause, Clerc jouerait avec la CFA2 de l'OM contraint et forcé par son premier contrat. Ce n'est pas qu'à l'égard d'un "règlement sportif" qu'il a été jugé sans valeur.

Supporter de l'Olympique Lyonnais de 1990 à son remplacement par la société de spectacles télévisés OL Group (2015).

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Je comprends pas ce que tu veux dire. L'affaire n'a jamais été plaidée devant la justice ordinaire. Elle n'est passée que devant des commissions x et y d'une ligue sportive... C'est assez pour dire où doit jouer Clerc. Mais pas pour dire si l'OM a réellement été lésé.

J'ajoute que pour moi, l'OM ne l'a pas été, et que je trouverais normal que dans ce qui ressemble à une promesse d'embauche, il soit reconnu à François Clerc le droit d'avoir changé d'avis entre-temps, sachant que pour l'OM, ça n'a pas entraîné de désordre majeur.

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C'est assez pour dire où doit jouer Clerc.

Là, c'est moi qui ne comprends plus. Là où doit jouer François Clerc, c'est le club avec lequel il signe un contrat de travail, non ? Soit la commission sportive est compétente pour juger de la validité d'un contrat et alors l'OM est dans le cas que je décrivais. Soit elle ne l'est pas et dans ce cas, l'OM avait depuis des semaines et des mois la possibilité, non pas de mettre Clerc aux prudhommes, mais de faire reconnaître (par un TA ? je ne suis pas juriste) que SON contrat avec lui est juridiquement valide et donc que, vu la situation d'antériorité, Clerc doit être sous contrat avec l'OM et y jouer. Et ce serait fait depuis longtemps.

En fait, pour que la démarche de l'OM soit valide, il faudrait au préalable démontrer que le milieu sportif n'a pas le droit de déclarer nul et non avenu ce "contrat sous seing privé".

Auquel cas, retour à la case départ : l'OM aurait eu une jurisprudence en main pour faire valoir ses droits et Clerc y jouerait.

Dans le cas contraire ils devraient commencer par ça.

N'importe comment, je ne comprends pas par quel raisonnement tordu ils peuvent se lancer dans la solution "Clerc aux prudhommes pour rupture unilatérale de contrat". Ou son contrat était valide de par le droit du travail et dans ce cas, c'est la Ligue et l'OL qui devraient être visés pour non application d'un contrat valide. Ou il ne l'est pas, la Ligue étant dans son droit de le faire reconnaître, et leur attaque est sans objet.

Supporter de l'Olympique Lyonnais de 1990 à son remplacement par la société de spectacles télévisés OL Group (2015).

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Bonjour à tous.

Comme vous le voyez, je découvre le forum ainsi que les hex@. Je n'ai pas vu de sujet réservé aux nouveaux, alors on fera connaissance au fur et à mesure, j'espère. -_- C'est ici que j'ai eu envie de mettre mon premier commentaire.

Dans la vraie vie, je n'ai jamais vu qu'on pouvait signer un pré-contrat d'embauche alors qu'on est toujours salarié. De toutes façons, les Prudhommes risuent de vite se déclarer incompétents.

Le problème, c'est que l'approche de l'OM 6 mois avant la fin du contrat de Clerc à l'OM est tout à fait légal selon la FIFA mais aucunement pour la LFP. C'est d'ailleurs pour ça que lors du pourvoi en cassation de l'OM, la ligue s'est déclarée incompétente sur le sujet.

Sinon, vous avez vu, je ne suis pas juriste, mais cet histoire de Prudhomme ressemble fort à une fumisterie, un coup d'épée dans l'eau...

Modifié par Maido
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je ne suis pas juriste, mais a mon avis, ca ne tient pas la route. Le contrat de toutes facons n'entre juridiquement en vigueur qu'a partir du moment ou le salarie commence a travailler pour son employeur. L'OM aura donc bien du mal a demontrer le prejudice subi.

Le seul cas de figure ou l'OM pourrait reclamer un dedommagement, c'est s'ils ont verse une prime a la signature des la signature du pre-contrat, auquel cas leur demande serait bien evidemment fondee.

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L'OM aura donc bien du mal a demontrer le prejudice subi.

D'autant plus qu'avec une approche six mois avant l'ouverture du marché des transferts, ils ne peuvent pas davantage invoquer le préjudice lié à l'impossibilité de recruter un remplaçant en temps et en heure.

Supporter de l'Olympique Lyonnais de 1990 à son remplacement par la société de spectacles télévisés OL Group (2015).

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sauf qu'ils étaient pas au courant du retournement de veste de clerc...

Si la presse a réussi à le savoir, comment les dirigeants de l'OM pouvaient-ils ne pas être au courant? C'est à se demander s'ils n'ont pas voulu entendre. :hein:

Il m'arrive de temps en temps de penser que je suis intelligent. Le reste du temps je me dis que je suis trop con!! ^^

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