Je suis étonné que personne n'en ait parlé ....

Communiqué officiel

L'Olympique lyonnais et le G-14 assignent la FIFA devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue ce 7 décembre à Lyon, l'Olympique lyonnais (OL), par la voix de son Président Jean-Michel AULAS, et le G-14, représenté par son Directeur général Thomas KURTH, ont confirmé avoir lancé l'assignation contre la FIFA, devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon, au motif de la violation du droit européen de la concurrence par les dispositions statutaires et réglementaires de la FIFA qui imposent la mise à disposition des joueurs et dont la FIFA en gouverne les modalités.

Cette action judiciaire du G-14, aux côtés de l'Olympique Lyonnais, est une première mise en ?uvre de la décision prise et adoptée à l'unanimité lors de l'Assemblée générale des clubs du G-14 (le 14 novembre dernier à Milan) de se joindre d'office à toute action intentée en cette matière par un club-membre.

Ce qui est drôle, c'est que beaucoup de supporters adverses (marseillais, parisiens, stéphanois notamment) critiquent Aulas sur ce coup là. Effet d'habitude??? :lol:

Alors que :

L'Union des clubs professionnels français (UCPF), le syndicat des présidents de clubs, a apporté mercredi son « soutien de principe » à Lyon. L?OL a décidé d'assigner en justice la Fédération internationale de football après la blessure en sélection d'Eric Abidal.

Les présidents de clubs avec Jean-Michel Aulas. Le président de l?OL a reçu mercredi « le soutient de principe » de l?UCPF dans sa démarche judiciaire contre la FIFA concernant l?international Eric Abidal. Le latéral de Lyon s?était blessé avec les Bleus lors du match amical contre le Costa Rica le 9 novembre et sera absent des terrains trois mois. Soutenu par le G14, Jean-Michel Aulas a déposé plainte auprès du Tribunal de grande instance de Lyon contre la FIFA pour « abus de position dominante. »

MB (avec l?AFP)

j'espère que celà ne nous portera pas trop préjudice. Milan, Juve, Réal n'ont pas eu les corrones pour le faire...

Cela dit, la reponse de blatter n'est pas denuée de sens.

Il dit simplement que lyon n'avait qu'a refuser de libérer son joueur en DEHORS du calendrier international officiel.

Voila pourquoi je pense que cette action est vouée a l'echec.

Personne n'en a parlé ??? :blink:

Euh JFK y'a déjà un post sur Abidal, et ça fait déjà plusieurs jours qu'on en parle !!!

Cela dit, la reponse de blatter n'est pas denuée de sens.

Il dit simplement que lyon n'avait qu'a refuser de libérer son joueur en DEHORS du calendrier international officiel.

Voila pourquoi je pense que cette action est vouée a l'echec.

<{POST_SNAPBACK}>

Il oublie de dire que l'OL n'a PAS EU LE DROIT de refuser cette libération. Et c'est le sens de l'action d'Aulas.

exilé, l'OL n'a pas eu le droit vis a vis de qui ?

la FIFA ou la 3F ?

je pense que c'est contre le 3F que lyon aurait du se retourner.

Quant au soutien du G14, j'ai un peu l'impression qu'ils envoient lyon en franc tireur et que les grands clubs evitent de trop se "mouiller" dans cette histoire.

J'espere que ca ne vous portera pas préjudice si ca tourne mal ...

exilé, l'OL n'a pas eu le droit vis a vis de qui ?

+1

ian

Je suppose que c'est la FIFA, sinon c'est en effet la 3F qu'ils attaqueraient. L'objet de la plainte, est l'obligation de la mise à dispo d'un joueur de façon intempestive.

Cela dit, si Aulas se lance dans cette voie, qu'il ne l'ouvre plus jamais pour défendre la D1 à 20 clubs "qui offre les revenus de 4 matchs supplémentaires", bien évidemment.

il me semble qu Aulas milite pour le retour à 18

Il me semble qu'Aulas n'est plus pour la L1 à 20 clubs depuis un moment non ?

Je ne sais pas si Lyon gagnera son procès, du fait notamment de cette date hors calendrier, mais je trouve les questions posées intéressantes.

Il me semblerait normal qu'une partie des revenus de la FIFA et de l'UEFA puisse être reversée en assurances pour les joueurs retenus en sélections. Pour les revenus, il me semble aussi qu'on pourrait envisager des primes de résultats versées directement par l'orgnanisme organisateurs de la compétition. Cependant, le salaire doit rester versé par le club, qui sait en général valoriser les sélections de ses joueurs. A ce titre d'ailleurs, je trouve que demander une indemnité d'amortissement du coût du transfert est ridicule, puisque contrairement à une valeur immobilière ou mobilière classique, le joueur peut aussi bien se valoriser que se dévaloriser avec le temps.

A ma connaissance Aulas pouvait refuser de mettre à dispo ses joueurs, dans le mesure où on était hors calendrier officiel.

Ca c'est la théorie.

En pratique il est clair que refuser une selection à un joueur est très difficile et pas forcément très sympa vis-à-vis de lui. Il les a donc laissé y aller.

Mais j'ai l'impression qu'Aulas a choisi un autre angle d'attaque en invoquant le droit de la concurrence et en attaquant le principe même du "monopole" de la FIFA et du fait qu'elle oblige les clubs à mettre à disposition leurs joueurs (et là on parle bien du calendrier officiel).

Enfin c'est ce que je comprends.

Personne n'en a parlé ???  :blink:

Euh JFK y'a déjà un post sur Abidal, et ça fait déjà plusieurs jours qu'on en parle !!! 

<{POST_SNAPBACK}>

Méa Culpa... pas vu... :huh:

Quant au soutien du G14, j'ai un peu l'impression qu'ils envoient lyon en franc tireur et que les grands clubs evitent de trop se "mouiller" dans cette histoire.

J'espere que ca ne vous portera pas préjudice si ca tourne mal ...

<{POST_SNAPBACK}>

Je le pense aussi,

en même temps, si on le club gagne, on sera les premiers à en tirer bénéfice

A ma connaissance Aulas pouvait refuser de mettre à dispo ses joueurs, dans le mesure où on était hors calendrier officiel.

Ca c'est la théorie.

En pratique il est clair que refuser une selection à un joueur est très difficile et pas forcément très sympa vis-à-vis de lui. Il les a donc laissé y aller.

Mais j'ai l'impression qu'Aulas a choisi un autre angle d'attaque en invoquant le droit de la concurrence et en attaquant le principe même du "monopole" de la FIFA et du fait qu'elle oblige les clubs à mettre à disposition leurs joueurs (et là on parle bien du calendrier officiel).

Enfin c'est ce que je comprends.

<{POST_SNAPBACK}>

Le principe en fait,

est de contester le fait que la FIFA "impose" aux clubs de leur libérer des joueurs,

pour en tirer des bénéfices (plusieurs milliards de $ pour une CM),

et surtout en laissant les clubs payer le salaire, les assurances, et surtout subir les conséquences des.

Lors de la conférence de presse, ce que je pense être un magistrat a donné l'exemple comme ça :

"Est-ce que vous connaissez beaucoup d'entreprises qui laissent partir leurs salariés plusieurs semaines par ans, pour que ceux-ci exercent leur activité gracieusement auprès d'une autre institution à laquelle ils rapportent de l'argent, tout en continuant de les payer et en n'étant pas sûr de les récupérer normalement ?"

Concernant le procès en lui-même, en fait il y a eu un précédent avec le club de Charleroi il y a quelques temps.

Dernière chose, je n'écoute plus ce que dit Blatter ("Bouh! Lyon, ils ne sont pas très gentils !"),

c'est un vieux c** qui ne pense qu'à profiter de tous les bénéfices de la FIFA pour se faire des garden party avec d'autres vieux c** profiteurs.

Quand on voit que la seule mesure qu'il propose à la suite des évènements de Turquie/Suisse est de supprimer les hymnes nationaux lors des matchs internationaux,

plutôt que de prendre des sanctions contre le(s) pays pour éviter que celà se reproduise,

on voit tout le courage du personnage. :angry2:

Il me semble qu'Aulas n'est plus pour la L1 à 20 clubs depuis un moment non ?

Ben je l'ai entendu défendre la formule à 20 il n'y a pas très longtemps...

Ben je l'ai entendu défendre la formule à 20 il n'y a pas très longtemps...

<{POST_SNAPBACK}>

Personnelement, je ne vois pas où est le problème?

Je suis pour un championnat à 18 clubs.

Mais si on passait à 20, les joueurs joueraient pour l'OL, salaires et assurances comprises.

A l'origine c etait 18 clubs + Coupe de la Ligue.

On est repasse ensuite a 20.

Mais pour l OL ca change rien, on se moque de la CdL et se faisant eliminer assez tot a chaque fois.

Cela dit, la reponse de blatter n'est pas denuée de sens.

Il dit simplement que lyon n'avait qu'a refuser de libérer son joueur en DEHORS du calendrier international officiel.

pfff....n'importe quoi !!

Article equipe 08 12 2005:

« On a dû constater, a expliqué Sepp

Blatter, le président de la FIFA, que

l?affaire de Charleroi avait tout à

coup trouvé une soeur qui s?appelle

Lyon, dont on vient d?apprendre

qu?il voulait assigner la FIFA. Ça fait

mal, parce que aller en justice pour

une blessure, surtout dans le cas de

Lyon où le club n?avait aucune obligation

d?envoyer ses joueurs à un

match situé hors des dates fixées par

le calendrier international, c?est tout

de même surprenant. »

En fait, la FIFA s?étonne que l?OL se

plaigne d?une situation qu?elle

aurait pu éviter, puisque le club

n?était pas obligé de libérer ses

joueurs ? ce que Aulas et Houllier

avaient d?ailleurs envisagé dans un

premier temps ?, pour un match non

conclu dans les dates réservées.

N'importe quoi en effet ...

Tu peux me rappeler la fonction de Sepp Blatter ?

JMA justifiait cette procédure, hier soir sur RTL, par le fait que la FIFA avait validé ce match comme ayant un carectere officiel, en y envoyant des arbitres.

Donc le couplet de Sepp Blatter du je me lave les mains et tout aussi gerbant que cette procédure.

Sur le problème de la date en particulier...

Le président de l'Olympique lyonnais avait promis "un moment important de

l'histoire du football". Mercredi 7 décembre, Jean-Michel Aulas a annoncé

que son club s'apprêtait à assigner la Fédération internationale de football

(FIFA) devant le tribunal de grande instance de Lyon, demandant une

"indemnisation pour abus de position dominante". Le G14, qui regroupe les 18

clubs les plus influents d'Europe, s'associe à cette démarche.

La démarche judiciaire du club quadruple champion de France fait suite à la

blessure de son arrière latéral gauche, Eric Abidal, avec l'équipe de

France, lors du match amical contre le Costa Rica, le 9 novembre, à

Fort-de-France. Son absence dans les rangs de l'OL constitue, selon le club,

un préjudice évalué à 1,17 million d'euros. Dès l'annonce de l'organisation

de la rencontre, Jean-Michel Aulas et Gérard Houllier, l'entraîneur de l'OL

avaient menacé de ne pas mettre les six joueurs lyonnais sélectionnés à

disposition des Bleus pour le déplacement aux Antilles.

"Les joueurs sont avant tout des salariés des clubs, a affirmé Jean-Michel

Aulas, mercredi matin. La réglementation qui concerne les joueurs

internationaux nous a semblé illicite. D'abord parce qu'il y a peu de

concertations entre les clubs et leur fédération au niveau des dates de

match. Ensuite, car la prise en charge des joueurs lorsqu'ils se blessent en

sélection est assumée par leurs principaux employeurs. Pour le cas d'Eric

Abidal, nous avions alerté les instances sur la date de ce match face au

Costa Rica. Pour l'OL, où il y a 24 internationaux sur un effectif de 25, il

s'agit de plus de 1 000 journées par an qui sont mises à la disposition des

fédérations."

La FIFA ne voulait, avant l'annonce, faire "aucun commentaire". Les

dirigeants du football international précisent simplement que le match

France-Costa Rica ne figurait pas au calendrier des matches internationaux

fixé par la FIFA et qu'en conséquence c'est de son propre gré que l'OL a mis

ses joueurs à disposition de l'équipe de France. La FIFA avait d'ailleurs

envoyé un courrier au club champion de France pour lui préciser qu'il

n'était pas dans l'obligation de libérer ses joueurs pour le match contre le

Costa Rica. Mais c'est bien contre la FIFA et non contre la Fédération

française de football (FFF) que se retourne aujourd'hui le dirigeant

lyonnais. "Le match contre le Costa Rica n'était pas une date de la FIFA,

mais c'est le principe que nous mettons en cause, explique Jean-Michel

Aulas. Le match lui-même était autorisé par la FIFA, alors peu importe."

"DEUX CASQUETTES"

Jean-Michel Aulas est donc accompagné dans sa croisade par le G14. Lors de

son assemblée générale du 14 novembre, ce groupe l'avait annoncé. " Le G14

supportera toute action qu'un club voudra entreprendre contre le règlement

de la FIFA qui oblige la mise à disposition des joueurs", avait promis son

manager général, Thomas Kurt.

En substance, le G14 estime que l'obligation faite aux clubs de mettre leurs

joueurs à disposition des fédérations pour les matches internationaux sans

pouvoir, de surcroît, exiger de compensation en cas de blessure, constitue

un abus de position dominante de la FIFA. Le G14 estime à environ 5 000

euros par jour ? en équivalent de salaires et frais d'assurance ? le coût

moyen de la libération d'un joueur pour un club. Fin mars, le groupe de

pression avait déjà déposé une plainte contre la FIFA ? dont le siège est à

Zurich ? devant la commission suisse de la concurrence, pour dénoncer

l'absence de compensation pour les clubs. Une décision est attendue pour fin

janvier.

"Le coeur du litige est que la FIFA joue en permanence de ses deux

casquettes de régulateur sportif et d'entreprise de spectacle, résume Me

Jean-Louis Dupont, l'avocat belge du G14. L'entreprise FIFA dégage 2 500

millions d'euros de chiffre d'affaires avec la Coupe du monde et le

régulateur FIFA fixe à zéro le prix des services joueurs qui sont légalement

sous le contrôle des clubs : la FIFA viole le droit communautaire de la

concurrence."

C'est avec le même argument que le G14 s'est engagé aux côtés du Sporting de

Charleroi (1re division belge), dont le joueur marocain Abdelmajid Oulmers a

été tenu éloigné des terrains pendant huit mois après s'être blessé avec sa

sélection nationale, en novembre 2004. Début septembre, le club belge et le

G14 ont assigné la FIFA devant le tribunal de commerce de Charleroi. Le

président de la FIFA, Joseph Blatter, a proposé un " arrangement à

l'amiable" au club de Charleroi contre le retrait de sa plainte. Sans

succès. L'audience est fixée au 20 mars.

"Il n'y aura pas une deuxième affaire Bosman", avait déclaré Joseph Blatter

après le dépôt de plainte du petit club belge. Par un arrêt du 15 décembre

1995, la Cour de justice européenne avait obligé l'Union européenne de

football (UEFA) à revoir ses règles pour lever les entraves à la libre

circulation des joueurs, modifiant en profondeur les règles du football.

L'action intentée par l'OL risque pourtant d'en faire resurgir le spectre. "

Quand une organisation veut à tout prix maintenir une attitude

d'autoritarisme, ça craque toujours à un moment donné", analyse Me Dupont,

qui avait conseillé Jean-Marc Bosman dans son bras de fer avec l'UEFA. "Il y

a dix ans, ce sont les joueurs qui ont craqué, aujourd'hui, ce sont les

clubs."

(Issu du Monde, merci OL+)

Vraiment bizarre quand même cette plainte de l'OL du fait de la date...

Maintenant, il est intéressant effectivement de se demander s'il ne faudrait pas scinder la FIFA (et autres UEFA) en deux, comme il y a dans tous les pays les fédés et les ligues ?

Cela permettrait peut-être de résoudre une partie des conflits d'intérêts...

J;ai une question de droit a vous poser:

Admettons qu'un salarie soit reserviste (a l'armee) et que le dit employe soit appele pour faire des manoeuvres pendant quelques semaines.

L'employeur a l'obligation de laisser partir son employe, mais qui remunere l'employe pendant qu'il joue a la guerre ? l'entreprise ou l'armee ?

Deuxieme question: en cas de blessure, et d'une facon generale, d'indisponilibite du salarie ? qui prend en charge les differents frais (avant la Secu). L'armee j'imagine ?

2) Le statut des réservistes volontaires

Seul, le cas des réservistes des forces de la réserve volontaire est étudié.

a) La rémunération

Pour chaque journée complète d'entraînement représentant au moins huit heures, les membres de la VRF reçoivent, outre les éventuels remboursements de frais de transport, la même solde de base qu'un soldat ou officier de l'armée régulière. Pour une présence comprise entre quatre et huit heures, l'indemnité versée correspond à la moitié de cette solde et, pour une présence comprise entre deux et quatre heures, au quart.

S'ils ont suivi les entraînements prescrits et ont réussi certains tests militaires, ils peuvent également percevoir une prime annuelle non imposable qui dépend de leur unité et de leur niveau d'engagement. Le montant de cette prime varie également en fonction du type d'engagement conclu et du nombre d'années de service dans la réserve. Pour la période comprise entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2005, le montant de la prime s'établit comme suit :

- 350 £ (soit environ 500 ?) pour la première année de service ;

- 770 £ (soit environ 1 100 ?) pour la deuxième année de service ;

- 1 190 £ (soit environ 1 700 ?) pour la troisième année de service ;

- 1 380 £ (soit environ 2 000 ?) à partir de la cinquième année de service.

En cas de mobilisation, les réservistes reçoivent la même solde que leurs homologues de l'armée professionnelle, ainsi que, le plus souvent, une prime de mobilisation non imposable. En outre, les réservistes mobilisés peuvent percevoir des indemnités supplémentaires :

- l'indemnité standard (RSA), qui couvre la différence entre la rémunération civile et la solde, dans la limite de plafonds qui dépendent du grade ou de la spécialité ;

- l'indemnité pour contraintes supplémentaires (RHA), qui a pour objet de venir en aide au réserviste, lorsque celui-ci peut faire la preuve des difficultés rencontrées et que la RSA n'est pas suffisante.

b) La garantie du maintien de l'emploi civil

Aucune disposition ne règle explicitement les périodes d'absence pour entraînement, mais celui-ci se déroule en général en fin de semaine ainsi que pendant les congés payés annuels. En revanche, la loi de 1985 sur la protection de l'emploi civil des réservistes accorde au réserviste mobilisé un droit à réintégration dans le dernier emploi, dès lors que l'intéressé en fait la demande en temps voulu à son employeur. En cas de litige avec l'employeur, le réserviste peut s'adresser à un comité de réintégration, indépendant du ministère de la défense, pour que celui-ci ordonne soit la réintégration soit le versement d'une indemnité compensatrice.

La même loi punit d'une amende l'employeur qui licencie un salarié en raison de son appartenance à la réserve et prévoit que l'employeur peut être condamné à verser au réserviste concerné une indemnité d'un montant égal à cinq semaines du dernier salaire, à titre de réparation.

Après sa réintégration, le salarié réserviste bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant une période dont la durée, comprise entre 13 et 52 semaines, dépend de son ancienneté avant sa mobilisation.

c) la protection sociale

La participation aux entraînements se faisant en général pendant les congés payés annuels, le réserviste reste couvert par son régime de protection sociale habituel.

En revanche, en cas de mobilisation, les réservistes peuvent choisir le régime de retraite de leur employeur, le ministère de la défense payant alors la cotisation patronale à la place de l'employeur, ou celui de l'armée. La cotisation salariale reste dans tous les cas à la charge du réserviste.

3) Les relations entre l'armée et les employeurs

a) Le droit d'absence des réservistes

En dehors des périodes de mobilisation, les réservistes ont besoin de l'accord de leur employeur pour participer à leurs activités militaires. Comme les dates des entraînements sont généralement connues longtemps à l'avance, cela pose peu de problèmes.

Si le réserviste est volontaire pour participer à des activités opérationnelles, il doit l'indiquer à son employeur et obtenir l'autorisation de ce dernier.

En cas de mobilisation, une autre règle s'applique. Le réserviste bénéficie d'un droit d'absence : la mobilisation est notifiée à l'employeur et le réserviste remet également à ce dernier un courrier du ministère de la défense apportant toutes les précisions nécessaires. Toutefois, l'employeur peut essayer d'obtenir une exemption ou un report en s'adressant, dans les sept jours, à un arbitre désigné par le ministère de la défense et en faisant valoir que l'absence du réserviste causerait un préjudice sérieux à son entreprise. S'il n'obtient pas satisfaction, il peut faire appel auprès d'une commission ad hoc, indépendante du ministère. En contrepartie de l'obligation qu'ont les employeurs de laisser leurs salariés réservistes s'absenter, ils bénéficient de différentes aides financières : remboursement, dans la limite de plafonds fixés par voie réglementaire, des dépenses entraînées par le recrutement de remplaçants (insertion d'annonces, entretiens d'embauche...), des frais courants liés à l'absence des salariés (honoraires des agences de fourniture de main d'oeuvre, heures supplémentaires...), des coûts de formation professionnelle si une remise à niveau est nécessaire au moment de la réintégration, etc.

Depuis le 1er avril 2004, les nouveaux réservistes et ceux qui souscrivent un nouvel engagement sont tenus d'autoriser le ministère de la défense à notifier leur appartenance aux VRF à leur employeur.

b) Le partenariat entre l'armée et les employeurs

Le ministère de la défense a lancé la campagne SaBRE (Soutenir les réservistes britanniques et leurs employeurs) en octobre 2002.

Jusqu'alors, cette mission avait été menée par le Comité national de liaison avec les employeurs, NELC, créé en 1986, à l'époque de la guerre des Falklands. Le NELC a été remplacé par le Comité consultatif national des employeurs, le NEAB (National Employer Advisory Body), organisme indépendant chargé de fournir des avis au ministre de la défense sur les questions soulevées par l'emploi des réservistes, sur le développement de la communication à destination des réservistes et notamment sur l'efficacité et l'impact de SaBRE. Le NEAB réunit des cadres dirigeants, en particulier des directeurs des ressources humaines, un directeur d'hôpital et le directeur d'un établissement d'enseignement supérieur.

Relais entre les employeurs, les réservistes et le ministère de la défense, SaBRE a pour principal objet l'amélioration du recrutement des réservistes par la sensibilisation des employeurs aux bénéfices qu'ils peuvent retirer de l'emploi de réservistes.

Dans le cadre de cette campagne, un réseau de treize représentants locaux a été mis en place, un site Internet créé, des publications éditées et des campagnes dans les médias développées. Des rencontres avec les entreprises sont organisées, en particulier sous la forme de week-ends au cours desquels les employeurs et les cadres dirigeants sont invités à découvrir le rôle et les activités des réservistes en participant aux entraînements. Le ministère de la défense invite également les personnes intéressées à se rendre à l'étranger sur des théâtres d'opération ou des sites d'entraînement de la réserve.

SaBRE permet aussi d'informer les employeurs et les réservistes, de répondre à leurs questions, de favoriser leurs relations, notamment en aidant à la mise en place de codes de bonne conduite dans les entreprises.

De plus, il existe une liste des « employeurs solidaires ». Ainsi, un peu plus de 5 000 employeurs britanniques ont adressé un courrier confirmant leur soutien à la réserve et dans lequel ils s'engagent à faciliter la présence de leurs employés réservistes aux entraînements.

Avec 2 milliards d'euros dans la poche à chaque coupe du monde grâce aux joueurs que les clubs entretiennent, aux droits et à tout ce qu'il y a autour (le football représente 168 milliards d'euros tout autour du globe, la FIFA en prend une partie), la Fédé fait de même avec les matchs internationaux.

Alors ca ne serait que justice que ces deux fédérations s'entendent pour prendre en charge les blessures et les coûts liés lors de match qui les concernent. Que Lyon paie quand un joueur se blesse sous les couleurs Lyonnaises, évidemment. Que l'OL paie quand Abidal se blesse en bleu, ca fait mal au cul.

Le "Il était pas obligé de venir", ca fait très très gamin comme réflexion.