Ca fait bien longtemps que l'on n'a pas parle politique, non ?

Des chiraquiens veulent prolonger l'immunité de M.  Chirac

LE MONDE | 14.01.05 | 14h06

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Une proposition de loi, rédigée par le sénateur (UMP) Patrice Gélard, sera déposée mardi 18  janvier au Sénat. Elle prévoit de faire des anciens chefs de l'Etat des sénateurs à vie, bénéficiant ainsi de la protection judiciaire attachée à ce mandat.

Jacques Chirac pourrait-il, une fois qu'il aura quitté l'Elysée, devenir sénateur à vie et donc bénéficier de l'immunité attachée à ce mandat ? La proposition de loi constitutionnelle est écrite. Elle sera déposée mardi 18 janvier, dès la reprise des travaux parlementaires, au bureau du Sénat. 

Le texte suggère qu'un ancien président de la République devienne membre de droit du Sénat, donc parlementaire à vie, bénéficiant de l'immunité que lui accorde l'article 26 de la Constitution. Cette immunité, relative, interdit qu'un membre du Parlement puisse "faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté" en l'absence de l'autorisation du bureau de l'assemblée dont il fait partie.

L'auteur de cette proposition est Patrice Gélard, sénateur (UMP) - chiraquien - de la Seine-Maritime et vice-président de la commission des lois du Sénat. Il fait actuellement le tour de ses collègues pour recueillir leurs signatures. L'initiative du parlementaire n'a rien d'improvisé. Il reconnaît, notamment, s'être entretenu avec le président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, un proche du président de la République : "Il est sur la même longueur d'ondes."

Pour M. Gélard, membre de la Haute Cour de justice, il s'agit de remédier à une "anomalie" : l'absence de statut des anciens présidents. Cette question, ces dernières années, a été occultée par celle du statut pénal du chef de l'Etat, sur lequel un projet de loi a été déposé, le 2 juillet 2003, par le garde des sceaux, Dominique Perben.

Depuis, cependant, ce texte, fixant l'impossibilité pour la justice de convoquer le chef de l'Etat en exercice, est en attente d'inscription à l'ordre du jour du Parlement. Il prévoit en outre que "les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions".

Cette disposition pourrait s'appliquer à Jacques Chirac, directement mis en cause dans plusieurs procédures sur le financement de l'ex-RPR, dont celles sur l'emploi de permanents par la Mairie de Paris, qui a valu à Alain Juppé d'être condamné, ou sur les marchés des lycées de la région Ile-de-France, pour laquelle les juges chargés de l'instruction, qui souhaitaient entendre M. Chirac, se sont déclarés "incompétents".

LE MODÈLE ITALIEN

M. Gélard se défend d'avoir voulu, avec cette proposition, offrir une éventuelle solution de repli à l'actuel chef de l'Etat dans l'hypothèse où il ne se représenterait pas en 2007 ou serait défait. M. Chirac pourrait certes devenir membre de droit du Conseil constitutionnel, comme l'est déjà M. Giscard d'Estaing."Or il y a une incompatibilité entre la fonction de membre du Conseil constitutionnel et celle d'ancien président de la République", considère le sénateur. Il en veut pour preuve les prises de position de M. Giscard d'Estaing, depuis que ce dernier a décidé d'y siéger, en mai.

L'ancien président ne se prive pas de dire tout le bien qu'il pense du projet de Constitution européenne et tout le mal que lui inspire l'adhésion de la Turquie. Ses propos constituent une entorse au devoir de réserve auquel sont astreints les membres du Conseil constitutionnel, estime M. Gélard. "On ne peut pas, pour autant, interdire à un ancien président de la République de s'exprimer", ajoute le sénateur. Il en déduit la nécessité de "clarifier" le statut des anciens chefs de l'Etat.

Sa proposition s'inspire du modèle italien instauré par la loi électorale du 6 février 1948. Les ex-présidents de la République y deviennent sénateurs à vie. "Et ça marche très bien !", relève M. Gélard. Dans la Constitution italienne, la protection dont bénéficient les membres du Sénat "est assurée depuis le début jusqu'à la fin du mandat et inclut les procédures judiciaires engagées à l'encontre d'un parlementaire avant son élection".

L'initiative a toutefois peu de chances d'aboutir : une révision constitutionnelle d'initiative parlementaire nécessite d'être ratifiée par voie de référendum.

Patrick Roger

Je viens de lire ca également!

Ca fait peur...

No comment

Les loups se protegent entre eux...

et cela vaut pour tout l'hemicycle

Ca vaut pour à peu près toute la classe politique.

Hallucinant...

Adam, c'etait quasiment un topic pour toi et je t'attendais plus virulent

Il ne reste plus maintenant qu'attendre la reponse de Trunk lundi pour voir quels arguments il va nous sortir pour une nouvelle fois de plus defendre l'indefendable re-

Bah, il n'y a pas grand chose à dire, comme ça à froid.

Ca ne m'étonne pas des politiques. Que des chiraquiens soient prêts à inventer une loi spécifique pour sauver "leur" chichi des griffes de la justice A VIE est digne d'un état de non droit mais bon, à force on devient blasé.

Si tu veux je peux réfléchir à quelques trucs plus violents

Modifié le 14 janvier 200521 a par Adam

Et toi, tu en penses quoi ?

je pense comme toi.

que c'est hallucinant, mais pas etonnant.

que je suis indigne, mais aussi tres fatigue et blase.

qu'ils ne changeront jamais, mais que le systeme ne peut pas tenir longtemps comme cela.

On va dans le mur, c'est sur. A tous les niveaux. Je n'imagine pas qu'il n'y aura pas une revolution majeure dans les 10-20 prochaines annees. Je ne sais pas d'ou ca viendra, de l'interieur ou de l'exterieur (revolte du Sud, terrorisme), je ne sais pas si ce sera violent ou une evolution soft, mais ca ne peut pas continuer comme ca.

je pense comme toi.

que c'est hallucinant, mais pas etonnant.

que je suis indigne, mais aussi tres fatigue et blase.

qu'ils ne changeront jamais, mais que le systeme ne peut pas tenir longtemps comme cela.

On va dans le mur, c'est sur. A tous les niveaux. Je n'imagine pas qu'il n'y aura pas une revolution majeure dans les 10-20 prochaines annees . Je ne sais pas d'ou ca viendra, de l'interieur ou de l'exterieur (revolte du Sud, terrorisme), je ne sais pas si ce sera violent ou une evolution soft, mais ca ne peut pas continuer comme ca.

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Pourquoi attendre si longtemps????

C'est là que nos points de vue risquent de diverger.

Ce que je dénonce c'est le comportement des politiques. Le fait que les privilèges, qui sont sensés être abolis depuis plus de deux siècles, sont petits à petits remis en place par et pour les hommes de l'Etat.

Rien à voir avec un problème nord/sud, riche/pauvre ou que sais-je.

Quant à la révolution, chez nous, je n'y crois absolument pas.

Que les presidents deviennent sénateurs à vie ne me choque pas du tout. Et qu'on laisse Chirac couler une retraite tranquille après tout ce qu'il aura fait pour la France me choque encore moins.

Qu'il ait fait des choses pr la France et qu'on lui reconnaisse c'est une chose, mais qu'on le couvre contre toute connerie c'en ait une autre.

SM, l'Univers politique est un cercle de décision, un cerc le d'initiés, un cercle d'élite non pas autoproclamé mais pas loin.

Il va de soi que l'on ne devient haut responsable dans une entreprise sans y avoir écrasé quelques collègues et abusé de quelques filouseries.

Dans n'importe quel pays, dans n'importe quelle hierarchie, qu'elle soit étatique ou commerciale, on ne grimpe pas sans cercles de proches, sans coups tordus cachés, sans une part non négligeable de délit d'initiés.

Nous Sommes dirigés, en entreprise comme en nation par des entités quasi maçonique et toute décision est savament négociée avec ou par quelques sous marins placés ci et là sur le parcours, qui, si ils ne servent pas à faire trébucher un adversaire, serviront de négociation ou de masses pondérés dans un équation robervallienne tôt ou tard.

Le Parcours politique de n'importe qui est jalonné de filouseries depuis la nuit des temps, en fait depuis l'Homme. La nouveauté, c'est l'information que l'on en a, et c'est ca qui fout les boules à tout le monde.

Quand Etudiant on trouve un stage grâce au père de untel ou untel qui pistonne pour entrer ci ou là, c'est delictueux, mais on en profite alors on ne se gène pas.

Quand un politique trouve un emploi fictif ou non pour un proche, la démarche est stricto-senso la même, mais on s'en offusque.

Pour l'Article en question s'agissant de donner un statut à un ancien président, celà paraît logique, seulement, on focalise l'attention du lecteur sur le seul point de l'immunité, c'est un peu léger.

Qu'on le veuille ou non, si le journaliste qui a pondu l'article n'a jamais passé un coup de fil perso depuis loe bureau, si il n'a jamais ramené un stylo du bureau chez lui, si il n'a jamais utilisé son matériel proffessionel a des fins privés, si il n'a jamais envoyé une facture de trop quand il s'est fait cambriolé, si il n'a jamais décidé d'une prestation ou du choix d'un pigiste en fonction d'un cercle de connaissance, si il n'a jamais, ne serait-ce qu'un instant, usé de sa profession pour autre chose qu'un article, si il n'a jamsi accepté un cadeau fournisseur ou un resto d'un interviwé, alors, il est en droit de juger.

Loin de moi l'idée de dire que Mr Chirac est un Saint, loin de moi l'idée de dire qu'il est un démon parmis d'autres, je regarde juste un état de fait.

si vous êtes acheteurs, vous avez des cadeaux par les fournisseurs, si vous êtes chef d'entreprise, vous délivrez plus volontier des postes pour des connaissances...Quand vous êtes politiques vous êtes tout celà en même temps, et il est impossible à mon sens de tout refuser...

Un petit exemple: Vous êtes maire d'une commune et voàus décidez de refaire la salle des fêtes...

Appel d'offres, et les deux meilleurs offres sont équivalentes, bouyges vous offre de plus un séjour à Bora Bora pour faire plaisir, Dumez vous offre une caisse de Yquem...que vous choississiez l'un ou l'autre, vous êtes punissable, pourtant vous avez pris ce qui coutait le moins cher à la municipalité...Pour un chef de l'état, c'est le même puissance dix mille.

Ce qui est interressant de savoir, pour moi, ce n'est pas tant l'argent que celà coûte au pays, c'est le ratio dépenses de margoulineries/recettes engendrées.

Pour moi Mr Chirac fait son boulot de SuperVRP en refourgant nos produits à l'étranger, et à l'époque de la mairie de paris, en valorisant l'image de sa ville à travers le monde. Si le bilan est positif pour la municipalité, je ne vois pas, dans la meusure ou il n'y a pas d'enrichissement personnel, ou de crime en quoi celà est il rééllement puinissable.

Il est évident à ce moment là, que vous me direz 'si moi je fais la même chose, je serais puni', je vous répondrais que tout est question d'échelle.

Que vous piquez un stylo à la papétrie de votre entreprise ou que vous placiez le CV d'un cousin sur le haut de la pile de la DRH pour un stage, vous ne seriez pas puni...

En Fait je suis un adepte du jugement dernier, ahma, le seul qui soit impartial.

Trunk, qui ne défend par Chirac en particulier, mais qui ne voit pas en quoi les chasses aux sorcières font avancer les choses.

Quand Etudiant on trouve un stage grâce au père de untel ou untel qui pistonne pour entrer ci ou là, c'est delictueux, mais on en profite alors on ne se gène pas.

Quand un politique trouve un emploi fictif ou non pour un proche, la démarche est stricto-senso la même, mais on s'en offusque.

Faut avoir de sacrés bons pistons pour te permettre de décrocher un stage àvie, dans lequel tu ne branle rien, et pour cause : t'as même pas à te pointer au bureau... Vraiment aucun rapport entre les deux cas que tu cites.

Pour moi Mr Chirac fait son boulot de SuperVRP en refourgant nos produits à l'étranger, et à l'époque de la mairie de paris, en valorisant l'image de sa ville à travers le monde. Si le bilan est positif pour la municipalité, je ne vois pas, dans la meusure ou il n'y a pas d'enrichissement personnel, ou de crime en quoi celà est il rééllement puinissable.

Et dans la mesure où il y a bien enrichissement personnel, tu dis quoi ?

Il est évident à ce moment là, que vous me direz 'si moi je fais la même chose, je serais puni', je vous répondrais que tout est question d'échelle.

Moi qui croyais que la Loi était la même pour tous...

C'est pas un type nommé Chirac qui a mené sa dernière campagne sur le thème du respect de l'autorité, le durcissemetn des sanctions pour les contrevenants.. ?

En Fait je suis un adepte du jugement dernier, ahma, le seul qui soit impartial.

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Super

OK, c'est ignoble, mais Chirac grillera en Enfer et nous on ira juste au Purgatoire parce que, voyez-vous, tout est question d'échelle

Les arguments comme ça, ou ceux qui visent à tout pardonner parce qu'à gauche et à droite, au milieu et aux extrêmes ils sont tous pourris... Miam

Rajouter une immunité à vie à des politiques qui ont déjà des tripes airbags judiciaires... Beurk. Après on ira s'indigner pour Pinochet.

Faut avoir de sacrés bons pistons pour te permettre de décrocher un stage àvie, dans lequel tu ne branle rien, et pour cause : t'as même pas à te pointer au bureau... Vraiment aucun rapport entre les deux cas que tu cites.

bah l'emploi n'est pas à vie, il est en en-cours jusqu'à changement de majorité municipale, c'est pareil pour tous les prestataires de service, ou tous les fournisseurs d'une collectivité

Et dans la mesure où il y a bien enrichissement personnel, tu dis quoi ?

c'est un cas totalement différent, pour moi l'enrichissement personnel doit être poursuivi, le reste aussi, je ne prétends pas qu'il soit de bon ton que Chirac jouisse d'une immunité, je dis que ca ne me choque pas qu'il ne soit pas condamné en tant que personne. que son parti soit condamné à rembourser les sommes me parait en revanche logique.

Moi qui croyais que la Loi était la même pour tous...

C'est pas un type nommé Chirac qui a mené sa dernière campagne sur le thème du respect de l'autorité, le durcissemetn des sanctions pour les contrevenants.. ?

Super

La loi la même pour tous :lol:

Tu as vu la vierge ce week end ?

quand tu grilles un stop et que tu passes au tribunal, c'est 200? quand t'es ingénieur et 50? quand t'es au chomage, dans ce sens là, celà te choque t'il moins l'inégalité de la justice ?

Pour ce qui est des promesses de campagnes en revanche je ne peux que te rejoindre, on n'évangélise pas quand on est noir.(NDLR: rien à voir avec une couleur de peau )

OK, c'est ignoble, mais Chirac grillera en Enfer et nous on ira juste au Purgatoire parce que, voyez-vous, tout est question d'échelle

Les arguments comme ça, ou ceux qui visent à tout pardonner parce qu'à gauche et à droite, au milieu et aux extrêmes ils sont tous pourris... Miam

Rajouter une immunité à vie à des politiques qui ont déjà des tripes airbags judiciaires... Beurk. Après on ira s'indigner pour Pinochet.

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On doit pas avoir le même sens de l'équité, pour moi le jugement dernier, c'est l'introspection, c'est le seul jugement objectif que tu puisse avoir... que tu fais quand tu es sur ton lit de mort..ne sont bienheureux que ceux qui n'ont pas de remords...ie, soit les diables qui n'ont fait que des crasses, soit les honnêtes qui ont gardé certaines valeurs comme le respect des autres.

je ne place chirac dans aucune des deux catégories, il a mal agit, il mourra avec...c'est pour moi la pire des punitions.

Trunk

c'est un cas totalement différent, pour moi l'enrichissement personnel doit être poursuivi, le reste aussi, je ne prétends pas qu'il soit de bon ton que Chirac jouisse d'une immunité, je dis que ca ne me choque pas qu'il ne soit pas condamné en tant que personne. que son parti soit condamné à rembourser les sommes me parait en revanche logique.

J'ai mal compris ou bien tu arrives à nous dire: "Chirac a piqué du pognon pour se le mettre dans la poche, c'est à l'UMP de payer"? :unsure:

J'ai mal compris ou bien tu arrives à nous dire: "Chirac a piqué du pognon pour se le mettre dans la poche, c'est à l'UMP de payer"? :unsure:

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Nop, si c'est pour se le mettre dans la pochec'est à lui de payer.

si c'est pour le mettre dans la poche de son parti, c'est à son parti de payer.

voilou.

Nop, si c'est pour se le mettre dans la pochec'est à lui de payer.

si c'est pour le mettre dans la poche de son parti, c'est à son parti de payer.

voilou.

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D'accord... mais même si c'est pour le parti, il est quand même responsable (et coupable), non?

Modifié le 17 janvier 200521 a par pied

D'accord... mais même si c'est pour le parti, il est quand même responsable (et coupable), non?

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Il est un des rouages d'un système ayant eu cours de façon généralisé, fût une certaine époque.

Que cette époque soit révolue, j'en convient, mais à l'époque il éxistait une sorte de vide juridique en la matière.

Trunk

La loi la même pour tous :lol:

Tu as vu la vierge ce week end ?

quand tu grilles un stop et que tu passes au tribunal, c'est 200? quand t'es ingénieur et 50? quand t'es au chomage, dans ce sens là, celà te choque t'il moins l'inégalité de la justice ?

Ca me choque, mais moins, effectivement.

Dans le cas Chirac, c'est "le plus puissant morfle moins que le faible"

Dans le cas du chômeur, c'est l'inverse : tu fais payer plus à celui qui peut payer plus : pas très satisfaisant intellectuellement et moralement, mais disons... pratique.

On doit pas avoir le même sens de l'équité, pour moi le jugement dernier, c'est l'introspection, c'est le seul jugement objectif que tu puisse avoir... que tu fais quand tu es sur ton lit de mort..ne sont bienheureux que ceux qui n'ont pas de remords...ie, soit les diables qui n'ont fait que des crasses, soit les honnêtes qui ont gardé certaines valeurs comme le respect des autres.

je ne place chirac dans aucune des deux catégories, il a mal agit, il mourra avec...c'est pour moi la pire des punitions.

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C'est bien, tu as la Foi, ça te fait quelque chose à quoi te raccrcoher.

En revanche, tu me sembles avoir perdu la foi républicaine. Tant mieux, parce qu'il ne reste plus grand chose à quoi se raccrocher

Il est un des rouages d'un système ayant eu cours de façon généralisé, fût une certaine époque.

Que cette époque soit révolue, j'en convient, mais à l'époque il éxistait une sorte de vide juridique en la matière.

Non pas, non pas. Les faits antérieurs au vote de la loi sur le financement des partis politiques ne font pas l'objet de poursuites : ils ont été prescrits.

Les éventuelles poursuites contre Chirac, ce sont celles pour lesquelles Juppé a été condamné : pas de vide juridique à faire valoir, les choses étaient très claires.

Il y a en plus d'autres affaires, répréhensibles sans la moindre équivoque, comme par exemple celle des "frais de bouche", époque fin de règne à la Mairie de Paris.

Et puis de toutes façon le problème n'est pas tant judiciaire que moral, et là je rejoins Section : comment reprocher après des manoeuvres pareilles que les gens cessent de croire dans l'équité de leur système, avec un "Super Menteur" (ou d'autres, de tous bords) qui continuent à parader alors que les soupçons, voire les preuves, s'accumulent ?

Je pense qu'il a raison (Section) : ça va finir par pêter. Aucun système politique n'est éternel, de toutes façons...

Je suis contre ce projet de loi, qu'il vise Chirac ou un autre homme politique ayant mal agit.....

mais de toutes façons loi ou pas, si Chirac est jugé il s'en tira pour un minimum, y'a qu'à voir Jupé,passé de 10 à 1 an... enfin, je pense que ça résume assez ce que je pense ...

Bah oui, robby, j'ai la foi.

C'est également ce qui me fait croire qu'on ne fait rien impunément.

Je n'ai plus foi en la justice républicaine depuis quelques temps..

La justice comme nous l'avons faite est un grand bal de pantins où l'on se rend la pareille comme le font les politiques avec leurs emplois fictifs.

Des magistarts au dessus de tout, incapables d'assumer leurs propres erruers, des avocats prêts à tout pour une participation honorable, des faibles défendus n'importe comment, des procès torchés à la va vite,...

Alors qui est apte à juger qui ?

Je n'ai plus foi en la justice républicaine depuis quelques temps..

La justice comme nous l'avons faite est un grand bal de pantins où l'on se rend la pareille comme le font les politiques avec leurs emplois fictifs.

Des magistarts au dessus de tout, incapables d'assumer leurs propres erruers, des avocats prêts à tout pour une participation honorable, des faibles défendus n'importe comment, des procès torchés à la va vite,...

Alors qui est apte à juger qui ?

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Je n'ai pas la réponse... Mais n'étant pas croyant, la tienne ne saurait me satisfaire.

Et puis le fait que la justice fonctionne mal ne justifie pas que certains y échappent et d'autres pas...

Je n'ai pas la réponse... Mais n'étant pas croyant, la tienne ne saurait me satisfaire.

Et puis le fait que la justice fonctionne mal ne justifie pas que certains y échappent et d'autres pas...

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j'en convient...

Pour ce qui est de la croyance, celà n'a pas grand chose à voir avec les religions pré-établies, mais quitter sa vie, c'est comme quitter son emplacement de camping..et j'aurais honte de laisser des sacs poubelles derrière moi. voilà tout.