Pour les spécialistes du forum (indy, charly, celt...), petite question perso pour connaitre mes droits, sachant que je suis nul sur les questions du droit du travail, ca ne m'a jamais trop interessé.

Je suis rentré en septembre dernier au poste de resp de l'audit dans une filiale régionale d'un groupe national qui a aujourd'hui fusionné avec une autre filiale régionale du même Groupe. A mon embauche, j'étais au courant de la fusion.

on m'a dit que de l'autre côté, il n'y avait pas de resp de l'audit, si bien que je pensais que je serai de fait le resp de l'audit de l'entité nouvelle. L'autre filiale mangeant la mienne, ca ne se passe pas du tout comme ça, les gens de la bas se prenant tous les bons postes, je suis du jour au lendemain mis à l'écart en tant que simple auditeur. Sans me prévenir, les réunions se font sans moi, j'ai l'impression que ca ferait plaisir à tout le monde si je me cassais, car je suis trop rigoureux dans mes audits (c'est pas beau de trouver des choses louches...)

Sur mon contrat de travail, il est écrit "auditeur", et non pas "responsable de l'audit" même si dans les faits c'était le cas. Mes cartes de visite étaient signées "responsable" et les documents que j'envoyais à la Commission Bancaire était écrit "responsable" aussi, bref plusieurs preuves évidentes qui pourraient servir de justificatifs.

La question est: à quoi ai-je droit? Je pense demander un courrier formalisé qui met noir sur blanc que je perds mes responsabilités...

il me semble que le contrat de travail prime sur le reste.

Un cas similaire s'est produit il y a peu chez nous, et il me semble bien que c'est pas gagné. Je pose la question à un collègue Pdt au trib des purd'hommes

Etant donné que ton salaire n'a pas bougé, à mon avis, tu ne peux rien demander sur la base de la loi... A mon avis, tu peux juste négocier avec ton employeur un départ dans des conditions satisfaisantes.

C'est bien embarrassant ce qui t'arrive.

je suis pas trop spécialiste en droit du travail mais je dirai comme Gael: ce qui est écrit dans ton contrat de travail prime sur tout et c'est ton contrat de travail qui définit le nom de ton poste et tes attributions.

Après tu peux toujours constituer un dossier avec des mails, docs etc montrant que dans les faits tu étais le patron de l'audit, et que désormais on t'écarte. Je ne sais pas si c'est suffisant parce qu'ils peuvent toujours dire qu'ils t'avaient confié des tâches supplémentaires en attendant la fusion?

En matière de droit du travail, c'est ce qui est contractualisé qui compte ! En gros peu importe le titre que tu as dans les faits, c'est ce qui est écris dans ton contrat de travail qui compte. C'est un grand classique, hélas, je peux te dire que lors de mes cours de droit du travail qui était dispensés par un cabinet d'avocats spécialiste de la défense des entreprises (des patrons quoi), il nous était conseillé en tant que RH d'en marqué le moins possible sur les contrats car une fois que c'est contractualisé tu ne peux pas revenir dessus sans accord du salarié (sinon il y a modification du contrat de travail) alors que si ce n'est pas écrits ils peuvent dire que c'est une modification des conditions de travail, ce qui change beaucoup de chose en matière de droit du travail.

Ce qu'il serait interessant de savoir outre l'intitulé de ton poste sur ton contrat de travail, c'est si les tâches que tu dois effectuer sont contractualisées ou non...

C'est bien ce qu'il me semblait.

Dès que je peux, je me casse à nouveau.

Je crois que je ne suis définitivement pas fait pour le système salarié.

Tu n'as pas une définition de fonction par hasard ?

J'ai une fiche de poste, mais je l'ai relue, elle est très vague, et surtout il est ecrit qu'elle est susceptible d'évoluer....

Je ne me fais pas de souci pour le moment, dans le pire des cas je demande un licenciement éco, dans le meilleur je retrouve rapidement un emploi ailleurs.

A mon niveau, c'est ce que j'ai connu dans mon ancienne boîte (plus sur le terrain que dans le contrat) même si de mon côté je voulais qu'on reconnaisse le truc dans ma définition de fonction. J'ai donc démissionné.

Le système est fautif, certes, mais n'a-t-on pas tendance à nous-même en faire plus que ce que l'on devrait "contractuellement" parce qu'on veut être bien vu et/ou avoir la satisfaction du travail bien fait, etc, etc... Vous voyez ce que je veux dire.

C'est vrai aussi. Mais quand tu veux durer quelque part, il ne vaut mieux pas trop être attaché à la lettre de ton contrat de travail.