De toute manière, la constitution est tellement bien écrite que la plupart des articles sont sujet à interprétation. Donc c'est à chacun de se faire sa propre opinion sur le sujet, et non aux autres de la faire pour soi. Oui, il faut lire les quelques 400 pages, mais c'est le seul moyen de faire SON choix et non celui que les autres veulent nous faire faire.

Pour ma part, je suis contre cette constitution et plus je la lis, plus je suis conforté dans mon choix.

Laurent Joffrin dans le Nouvel Obs - Semaine du jeudi 21 avril 2005 - n°2111 - France a écrit:

Ils font dire à la Constitution ce qu’elle ne dit pas...

Trois mensonges du non

L’arrogance a changé de camp. Jusqu’ici, elle était trop souvent le fait des partisans de la construction européenne: ils le paient cher dans cette campagne. Mais chacun voit qu’aujourd’hui les leaders du «non de gauche» ont cédé à la même pente, en y ajoutant une insigne mauvaise foi. Laissons de côté Laurent Fabius, qui mène une campagne discrète et se garde d’excès verbaux. Mais les autres! Rarement on a vu circuler autant d’approximations, d’affabulations, de citations biaisées et d’interprétations sollicitées, alors même que le Traité constitutionnel parle de lui-même, avec ses qualités et ses insuffisances (1). Les électeurs du non, bien sûr, méritent le respect. Mais que penser de ceux qui les trompent délibérément? Dans cette campagne historique qui décidera du sort de la construction européenne, plusieurs partisans du non ont usé sans retenue du mensonge et de la démagogie. Et parmi eux, pour éviter de lancer des accusations générales, on citera Henri Emmanuelli, Michel Charasse, Jean-Luc Mélenchon et Marie-George Buffet. Rien d’étonnant à les voir mélanger joyeusement leur voix à celles d’Arlette Laguillier, Philippe de Villiers et Jean-Marie Le Pen. Accusations graves? Certes.Mais qu’on en juge.

1- L’avortement interdit?

Opposé à Nicolas Sarkozy dans l’émission «100 Minutes pour convaincre», Henri Emmanuelli a lancé devant des millions de spectateurs un cri déchirant: «J’alerte les femmes de ce pays, a-t-il dit, il y a dedans [la Constitution] le respect du droit à la vie, (…) c’est la formule qu’emploient tous les mouvements anti-avortement aux Etats-Unis.» L’accusation était lancée: la Constitution, en protégeant le «droit à la vie», fait le jeu des pires mouvements réactionnaires et «pro-life». A nous les féministes, les progressistes, les démocrates! La convention Giscard est un repaire d’intégristes! Henri Emmanuelli a manifestement pris du retard pour «alerter les femmes de ce pays»: le «droit à la vie» figure déjà dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme… de 1948 (article 3), dûment signée par la France. Il a également négligé – et pour cause – de citer le texte exact de la Constitution: «toute personne a droit à la vie». La différence est grande, en effet: si l’on considère que l’embryon est «une personne», l’avortement doit être proscrit. Mais si ce n’est pas le cas, il devient légal. Pour cette raison, les juridictions européennes (saisies depuis longtemps par les mouvements «pro-life») ont considéré que l’avortement n’était pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et que son autorisation dépendait de la volonté «discrétionnaire des Etats». La Constitution nouvelle ne modifie en rien cet état de choses et il n’y a aucune chance que l’Europe oblige un jour la France à changer sa législation en ce domaine. En «alertant les femmes de ce pays», Henri Emmanuelli a donc usé de mensonge et de démagogie.

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2- La laïcité menacée?

Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon ont pris leur voix la plus dramatique. Le projet de Constitution menace un grand acquis français et républicain: la laïcité. Comment? En prévoyant dans son article II-70 que «toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion» et que ce droit implique, entre autres, «la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé». Cette dernière précision («en public ou en privé»), suggèrent-ils, empêchera la République française, par exemple, d’interdire les signes religieux ostensibles à l’école, comme une loi récente vient de le faire. La convention Giscard? Un repaire de cagots et de fondamentalistes!

Là encore, les deux paladins de la République ont pris un certain retard. L’article en question reproduit fidèlement, lui aussi, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 en son article 18. Là aussi, la jurisprudence a réglé l’affaire depuis longtemps: le droit de manifester sa religion est restreint par les Etats quand ils estiment qu’il contredit d’autres principes (par exemple la neutralité de l’enseignement), selon des modalités librement fixées. Proposant une loi sur les signes religieux, les juristes français ont vérifié qu’elle n’était pas contraire aux règles européennes. Il leur fut répondu que les Etats sont dans ce domaine libres d’agir à condition de le faire dans des formes légales. La Constitution nouvelle ne change rien à cet état de choses. En agitant l’épouvantail d’une remise en cause de la laïcité, Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon ont donc, eux aussi, usé de mensonge et de démagogie.

3- La Constitution, « une camisole libérale » ?

Marie-Georges Buffet a employé la formule dans une émission de RTL. C’est l’argument principal des avocats du «non de gauche»: non seulement la Constitution est «ultra-libérale», mais encore elle obligera la France à adopter des politiques elles-mêmes «ultra-libérales». Accusation partout répétée et qui a fait mouche: le «non de gauche», on le sait bien, est un «non au libéralisme». Or s’il est tout à fait loisible de juger la Constitution trop libérale – ou pas assez socialiste –, on ne peut pour autant négliger la réalité du texte, qui maintient l’équilibre entre sociaux-démocrates et libéraux et laisse l’avenir ouvert. Bien entendu, si l’on est souverainiste, communiste, trotskiste, anti-capitaliste farouche, collectiviste invétéré, on votera non. Mais dans le cas contraire, il faut lire le texte.

Et par exemple, sans le tronquer, l’article I-2, le plus important aux yeux des juristes puisqu’il établit «les valeurs de l’Union»: «L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris le droit des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.» On notera que «l’égalité», «la justice» et «la solidarité» y figurent et que la «concurrence libre et non faussée», bête noire des procureurs du texte, est renvoyée plus loin, aux «objectifs de l’union» (article I-3) parmi ces autres finalités juridiquement tout aussi importantes que sont «le développement durable», «le plein-emploi», «le progrès social», «la justice et la protection sociales», «la cohésion économique, sociale et territoriale», etc. Certes le même article prévoit «une économie sociale de marché hautement compétitive». Mais outre qu’une économie faiblement compétitive ne pourrait assurer ni plein-emploi ni progrès social, des «ultra-libéraux» n’auraient jamais souscrit à un tel mélange. Pour eux, on le sait bien, une «économie sociale de marché», affligée d’institutions trop protectrices, ne saurait en aucun cas être «hautement compétitive». L’article, au vrai, légitime le maintien d’un Etat-providence actif et de règles sociales contraignantes, qu’il est loisible aux Etats de réduire ou de développer. On cherche vainement, dans ce compromis, où se situe exactement «l’ultra-libéralisme» qu’on prête au texte. A moins, bien sûr, de récuser le principe même de l’économie de marché, ce qui est le cas de beaucoup de partisans du non, même s’ils ne le disent pas. Sans doute est-ce là le vrai problème.

Aussi bien la Constitution ne saurait imposer son supposé «ultra-libéralisme» aux Etats. Si tel avait été le cas, Lionel Jospin n’aurait pas pu mener la politique à laquelle le Parti communiste a apporté son concours entre 1997 et 2002, sans qu’on ait le souvenir qu’il ait à l’époque porté une «camisole». En effet, les dispositions les plus contestées à gauche, celles du titre III, qui reprennent les anciens traités, décrivent les politiques de l’Union et prônent la concurrence, étaient déjà en vigueur à cette époque. Elles n’ont empêché ni les 35 heures, ni la CMU, ni les emplois-jeunes, ni les restrictions aux licenciements, ni rien de ce que la gauche a voulu faire. Pareillement, un futur gouvernement PS-PC-Verts ne serait en rien empêché de mener la politique la plus interventionniste qui soit si la Constitution était votée. Celle-ci ne proscrit ni le rétablissement des 35 heures, ni l’augmentation du smic et des minimas sociaux, ni la protection contre le licenciement, ni le maintien des principes de la Sécurité sociale, ni le rétablissement de la retraite après 37 années de cotisations, ni même la nationalisation d’industries stratégiques ou de «services d’intérêt général».

Il est parfaitement exact, en revanche, que les libéraux souhaitent s’emparer du texte pour faire avancer leur politique, par exemple en mettant en concurrence les systèmes sociaux de manière à provoquer un nivellement social par le bas. Mais les forces de gauche, politiques et syndicales, sont fortes en Europe. Sur ce point la Constitution n’a pas tranché: le combat reste indécis. Croit-on qu’en se retirant du jeu la France augmenterait ses chances de faire prévaloir ses vues à l’avenir? Croit-on qu’en laissant en vigueur le seul titre III (qui reprend les traités en vigueur), résultat automatique d’un refus de la Constitution, la gauche y trouverait son compte? C’est au contraire en s’appuyant sur les nouveaux principes de la Constitution, notamment ceux de la charte des droits, qu’elle peut avoir une chance de peser. Le texte n’est pas dédié à une idéologie unique et n’instaure en rien «une camisole libérale». Il est un compromis qui réunit des principes contradictoires, libéraux pour certains, sociaux-démocrates pour d’autres. En employant les mots qu’elle emploie, Marie-George Buffet défigure le projet et en diffuse une interprétation fausse à force d’exagération. Elle aussi, dans cet exercice, a usé de mensonge et de démagogie.

(1) On lira avec profit un excellent livre de Jean-Luc Sauron, partisan du oui mais aussi juriste d’excellence et très bon pédagogue: «la Constitution européenne expliquée», Gualino éditeur, 320 pages, 20 euros.

Dans une attitude CSAïque voilà une réponse venant de la Sorbonne.

Bfrancois.pdf

Bfrancois.pdf

Ayé !

j'ai fini de lire la contitution..

1) boudiou, c'est long !

2) ouanondediou, faut s'accrocher !

3) les partisans du non nous mentent sur 95% de leurs arguments

4) le oui n'est pas uin progression majeure pour l'europe, mais le 'non' est un regression quai fatale

5) l'europe c'est fantastique !

6) voter non, c'est voter Bush !

Trunk

Dans une attitude CSAïque voilà une réponse venant de la Sorbonne.

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si je peux me permettre c'est le doc dont white rose parlait dans le sujet plus haut

en tt cas entre un prof de BTS et un spécialiste à sc po et la sorbonne ya pas photo

en tt cas entre un prof de BTS et un spécialiste à sc po et la sorbonne ya pas photo

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Pas necessairement charly;

Tu as des gens très brillants qui en premier emploi sont en BTS, et des vieux cancres qui en fin de carrière, avec le CV, arrivent à enseigner un an à la Sorbone.

je parlais pas de leur poste dans l absolu je parlais par rapport à leur texte bien sûr...

Ayé !

j'ai fini de lire la contitution..

Ouais moi aussi. Enfin la partie 3 j'ai sauté des trucs hein, faut pas déconner. Puis c'est pas du nouveau alors...

1) boudiou, c'est long !

Un peu oui

2) ouanondediou, faut s'accrocher !

Tu m'étonnes. Toi et moi encore on a fait des études, y compris un peu de droit (enfin en ce qui me concerne). Déjà là on trouve ça... euh... technique. Alors ma voisine du dessus je te dis pas.

3) les partisans du non nous mentent sur 95% de leurs arguments

C'est-à-dire ? Peux-tu illustrer par un ou deux exemples simples ?

Personnellement après lecture et discussions un peu houleuses j'en suis arrivé que c'est plus une question d'interprétation que de mensonge/vérité.

4) le oui n'est pas uin progression majeure pour l'europe, mais le 'non' est un regression quai fatale

Dis pourquoi, parce que là on n'avance pas trop en fait.

5) l'europe c'est fantastique !

Le plastique aussi.

6) voter non, c'est voter Bush !

Je ne pense pas non, mais vas-y explique.

Parce que mentir c'est mal, mais affirmer sans argumenter c'est pas bien mieux.

5) l'europe c'est fantastique !

+1

Je l'ai trouvé palpitante cette Constitution, ça m'a donné des envies de carrière européennes

Adam,

je pourrais te citer des articles tronqués par les partisans du non comme l'article I-3, des interprétations complétement folles sur le droit à l'avortement ou le divorce.

Je vais juste te citer une affiche d'Attac que j'ai vu au croisement (pour les parigôts de ce forum) de la rue Oberkampf et de la rue St-Maur dans le 11ème (où il y a pas mal de bars) :

tu as une affiche de cette association où tu as une photo un peu floue d'une jeune blonde avec une bulle au-dessous d'elle avec marquer "au nom de l'Europe, je vote non" et voici le texte en encadré juste à côté =>

"Anita, slovaque (22 ans)

Chez moi, il y a 20% de chômage, alors je suis venue travailler ici dans un salon de massage. Mais je me suis retrouvée sur le trottoir dans les mains de la mafia.

L'Europe est une plaque tournante de la prostitution pourtant la Constitution ne cherche pas à lutter contre. Alors, il faut voter non !"

Signé Attac...

Tu me diras qu'il n'y a pas d'article spécialement sur la prostitution, mais il y a un article concernant la PESC (politique européenne de sécurité commune) qui a permis jusqu'à présent de créer Europole, de supprimer certaines barrières entre les polices européennes et a permis de lutter plus efficacement contre les mafias qui avaient des activités sur plusieurs territoires de l'Union.

D'ailleurs, en fait, indirectement tu as aussi des articles sur la prostitution, puisque dans la Charte des Droits Fondamentaux, tu as le respect de la dignité humaine et tous ses corrolaires qui permettent de lutter contre les macs et la prostitution enfantine. Au fait, dans cette constitution, tu as la protection des enfants et des personnes âgées.

Pour avoir à lutter contre les mensonges assénés sur les facs, notamment par les organisations d'extrême-gauche, je peux te dire qu'il y a soit beaucoup d'incompétence soit beaucoup d'hypocrisie.

On peut discuter sur des principes comme "faut-il que la France s'engage encore plus dans l'UE ?", "devons-nous avoir un Parlement plus efficace dans son contrôle?", etc.

Pas sur des choses comme "constitution libérale qui va rendre les citoyens esclaves"... et oui, je l'ai entendu à la fac de Lille 3 jeudi.

Pas grand rapport mais j'ai reçu mon exemplaire de la Constitution aujourd'hui...ça fait cheap

Mes frères et mes parents l'ont reçue, mais pas moi, ils m'ont oubliée

m'en fout j'l'ai déjà lue remarque, mais quand même...

Modifié le 30 avril 200520 a par mayo