Plusieurs messages dans le sujet "les trucs pénibles du quotidien" regrettent le choix des Irlandais. Coup d'arrêt pour l'UE, ok.

En même temps, on peut se poser la question. Cette institution européenne là n'est visiblement pas souhaitée par ses citoyens. Elle est plus ressentie comme un regroupement de technocrates qui impose beaucoup de contraintes sans réflexion ni adaptation locales.

Finalement, est-ce qu'une UE sans assentiment populaire est viable ? Comment obtenir cet assentiment ? Comment faire évoluer l'UE ?

cette image technocratique et "diktat" oriale de l'UE lui colle à la peau à cause de Maastricht et Amsterdam. Pas étonnant qu'on vote non en France avec des politiques qui disent que tout est la faute de bruxelles pendant des années avant de promouvoir le "oui"

Je trouve que ce traité de Lisbonne est un progrès très intéressant pour l'Europe, une vraie volonté d'intégration et d'aller au delà des aspects économiques, et surtout une prise en compte forte d'éléments sociaux culturels, d'union, de sentiment d'appartenance à un ensemble, bref des éléments non institutionnels. Egalement un renforcement du rôle du parlement européen qui aura un rôle prépondérant dans 95% des domaines.

Pour info voilà un résumé que j'ai fait de ce traité de Lisbonne

Apports institutionnels

I- Le Parlement européen renforce son pouvoir de co-législateur

- Il le fait en étendant à des nouveaux domaines le champ d’application de la procédure de codécision, désormais appelée « procédure législative ordinaire », par laquelle le Parlement décide conjointement avec le Conseil. On assiste ainsi à la quasi-généralisation de la procédure de codécision (41 cas nouveaux).

- Le seuil minimum de parlementaires européens par Etat membre est fixé à 6 parlementaires et le seuil maximum à 96 parlementaires avec un plafonnement à 750 (+ son président)

II- Le conseil européen devient une institution à part entière

-Il donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement, et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n’exerce pas de fonction législative. Le traité modificatif prévoit deux réunions du Conseil européen par semestre. Il est composé des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres, de son président et du président de la Commission.

-Création du poste de Président du Conseil européen élu, par le Conseil européen, à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Son rôle sera de présider et d’animer les travaux du Conseil européen et représenter l’Union à l’extérieur.

III- Le conseil des ministres

-Le Conseil des Affaires étrangères qui sera présidé par le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

IV- La Commission européenne

-Maintien du principe d’un commissaire par Etat membre jusqu’au 1er novembre 2014

- La Commission sera réduite à un nombre de membres correspondant aux 2/3 du nombre des Etats membres (i.e. 18 dans une Europe à 27).

- Les Commissaires seront choisis selon un système de rotation équitable

- Mode de désignation du Président de la Commission : prise en compte des résultats des élections européennes. Le Conseil, d’un commun accord avec le président élu de la Commission désigné, adopte ensuite la liste des futurs commissaires, sur la base de suggestions faites par les Etats membres et selon un « système de rotation égale entre les Etats membres permettant de refléter l’éventail démographique et géographique de l’ensemble des Etats membres ».

V- La recherche d’une meilleure cohérence de l’action externe de l’Union

- L’octroi d’une personnalité juridique à l’Union européenne

- L’institution d’un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité renforcera la cohérence de l’action externe de l’Union, tant au niveau politique qu’au niveau économique. Double casquette : Haut représentant et Commissaire aux relations extérieurs Il sera donc à la fois mandataire du Conseil pour la politique commune de sécurité et membre de la Commission en charge des relations extérieures (il sera d’ailleurs l’un des viceprésidents de la Commission).

VI Le processus décisionnel plus équilibré, démocratique et simplifiée.

- Le rôle des Parlements nationaux, nouvel acteur « institutionnel »: Possibilité de contester une proposition de la Commission ne respectant pas le principe de subsidiarité et de s’opposer à une proposition de décision du Conseil le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, notamment pour les propositions de décisiondéterminant les aspects du droit de la famille ayant une incidence transfrontière.

- Les modalités de prise de décision au sein du Conseil des ministres: principe de base : l’affirmation de la double légitimité de l’Union européenne : les peuples et les Etats: A partir de 2014, majorité qualifiée 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Clauses limitatives de 2014 à 2017, application totale en 2017

- La simplification des procédures d’adoption des actes législatifs (efficacité + démocratie): La quasi généralisation de la procédure législative ordinaire qui donne le pouvoir au Parlement européen d’arrêter des actes conjointement avec le Conseil. Son champ d’application concerne plus de 73 domaines.B) La procédure législative spéciale (unanimité) consiste en l’adoption d’un règlement, d’une directive ou d’une décision avec la participation du Parlement européen qui doit soit donner son avis, soit donner son approbation.

Apports non institutionnels

I- Confirmation et précision des fondements de l’Union.

- Les valeurs de l’Union: L’énoncé des valeurs sur lesquelles se fonde l’Union: le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’Homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Une meilleure garantie de l’égalité entre les hommes et les femmes.

- Les objectifs internes de l’Union: l’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène. L’Union établit un marché intérieur. Elle oeuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique. Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres. Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. L’Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'Euro

- Les objectifs de l’Union dans le monde: l’Union se donne des objectifs internationaux aussi larges que la paix, la sécurité, le développement durable de la planète, la solidarité et le respect mutuel entre les peuples, le commerce libre et équitable, l’élimination de la pauvreté et la protection des droits de l’homme, en particulier des droits de l’enfant, le strict respect et le développement du droit international notamment le respect des principes de la Charte des Nations Unies. L’Union promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens.

II Les relations entre l’Union et les Etats Membres

- Egalité des membres devant les traités

- L’Union doit également respecter l’identité nationale des ses Etats membres, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale. Elle doit aussi respecter les fonctions essentielles de l’Etat, notamment celles visant à assurer l’intégrité territoriale, à maintenir l’ordre public et à sauvegarder la sécurité nationale.

- La primauté du droit de l’Union sur le droit des Etats membres dans l’exercice des compétences attribuées à l’Union européenne

- L’appartenance à l’Union: Il faut être un Etat Européen, respecter les valeurs européennes et les promouvoir, appliquer des critères de Copenhague (acquis politiques, économique, communautaires)

- La suspension des droits d’appartenance à l’Union. Elle se fait suivant deux modalités, qui font intervenir soit le Conseil des ministres, soit le Conseil européen, selon la gravité de l’atteinte :- En cas d’existence d’un risque clair de violation grave des valeurs, intervention du Conseil des ministres; en cas d’existence d’une violation grave et persistante des valeurs, intervention du Conseil européen

III- La place centrale du citoyen européen dans le projet européen.

- La citoyenneté de l’Union est complémentaire de la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Droits qui découlent de la citoyenneté de l’Union : le droit de libre circulation et de libre séjour, le droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen ainsi qu’aux élections municipales, le droit à la protection diplomatique et consulaire, le droit de pétition devant le Parlement européen ainsi que le droit de s’adresser au médiateur et d’écrire aux institutions dans l’une des langues de l’Union et de recevoir une réponse dans la même langue. Possibilité de faire connaître et d’échanger son opinion sur tous les domaines d’actions de l’Union, ainsi que du droit d’accès aux documents des institutions de l’Union.

- La Charte des droits fondamentaux acquiert ainsi une pleine valeur juridique. Plusieurs principes fondamentaux sont déclinés et elle prend un aspect contraignant auprès des Etats avec vigilance de la Cour de Justice de l'UE. La charte est plus vaste qsue la CEDH de 1950: en plus de droits civils et politqiues, elle offre des droits sociaux et dans de nouveaux domaines (bioéthique, consommateurs, données personnelles...)

Modifié le 16 juin 200817 a par charly escp

Un premier constat : l'Union actuelle s'est progressivement construite sans l'assentiment direct des citoyens des Etats membres. Les gouvernements utilisent de moins en moins le referendum lorsqu'il s'agit de questions européennes (la France en est l'illustration la plus récente).

Il existe une multitude de raisons (j'exclus volontairement les problèmes liés aux politiques internes propres à chaque Etat) expliquant les échecs successifs du Traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas ainsi que celui du Traité de Lisbonne en Irlande.

Parmi ces raisons :

1/ Pourtant considérés comme les plus europhiles parmi les 27, les Irlandais, au même titre que la majorité des citoyens européens, ne comprennent pas les textes (il faut les comprendre, 350 pages de vocabulaire juridique en effrayerait plus d'un, à commencer par les juristes de droit interne déjà )

Pour preuve, qui parmi les membres de ce forum s'est plongé sur ce Traité de Lisbonne ??

2/ L'Union et ses institutions ont clairement une image négative auprès des citoyens. L'Union souffre d'un profond désamour et surtout désintérêt de la part de nombreux citoyens.

Exemple : la faute à la Commission européenne responsable, selon beaucoup, de tous les maux des citoyens. Toutefois, quand certains parlent d'eurocratie, j'ai envie de dire qu'ils n'ont pas tort. Pour y avoir bossé, c'est un super instrument de travail mais également une énorme machine de 30000 personnes aux intentions certes louables mais dont la lourdeur adminsitrative l'empêche de fonctionner de manière optimale.

Après, d'un point de vue politique, certains reprocheront à cette institution d'être trop libérale. C'est un autre sujet.

3/ Dans le cas de l'Irlande, la question d'une harmonisation fiscale communautaire a penché dans la balance au moment du vote.

Je vais pas citer tous les points qui ont favorisé le "non" irlandais ; il en existe un paquet selon le point de vue soutenu.

Que faire pour enrayer ce problème ?

De mon point de vue, la base du problème réside en un élargissement de l'Union de 15 à 27 trop rapide. Chaque élargisement aurait du s'accompagner d'une réforme institutionnelle plus poussée. Le processus décisonnel et le consensus sont très longs et difficiles à atteindre.

Par ailleurs, avec aujourd'hui 27 Etats membres, on assiste à un beau bordel dans lequel chaque Etat veut sa part du gâteau. Pas évident de satisfaire tout le monde.

De manière plus directe, ce "non irlandais" est, à mes yeux, un nouveau coup d'arrêt dans la réforme institutionnelle voulue par les 27 (enfin plutôt par les pays fondateurs).

Pas de chance, ce "non" intervient trois semaines avant que la France ne prenne la présidence de l'Union pour six mois. Alors que l'on avait pour ambition de faire avancer certains projets tels la défense ou l'immigration, on va patauger dans ce senpiternel marasme institutionnel. Usant...

Une solution envisagée est de poursuivre la ratification du Traité de Lisbonne par les neuf Etats membres ne l'ayant pas encore adoptée et ce, sans l'Irlande, pour un bis repetita du Traité de Nice de 2003. On leur demandera à nouveau leur avis dans quelque temps en espérant une fin similaire à celle de 2003.

Je ne me prononce pas sur la solution à privilégier. Simplement, il est impensable de reprenser le Traité une nouvelle fois. On perdrait encore deux ans et l'Union n'en a pas besoin, elle est déjà trop en retard par rapport à ses ambitions et à l'attente de ses citoyens.

Finalement, est-ce qu'une UE sans assentiment populaire est viable ? Comment obtenir cet assentiment ? Comment faire évoluer l'UE ?

Pour faire simple, l'Union a été en partie créée pour protéger ses citoyens et leur assurer un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Créer une Union sans l'assentiment de sa population mettrait en péril le projet politique d'Union voulu depuis sa création mais qui demeure un échec. Devrions-nous alors nous en tenir à une Union européenne essentiellement économique et laisser alors de côté le volet politique qui semble en être la pomme de discorde depuis plus de 40 ans ?

Mes idées sont un peu confuses mais l'idée principale y est

non c'est très clair Candice

et pour te répondre, moi je l'ai lu et étudié plus lu la synthèse de Sauron (ptof de droit et maitre des requêtes au conseil d'Etat) qu'on trouve à la FNAC

non c'est très clair Candice

et pour te répondre, moi je l'ai lu et étudié plus lu la synthèse de Sauron (ptof de droit et maitre des requêtes au conseil d'Etat) qu'on trouve à la FNAC

On a enfin trouvé l'exception qui confirme la règle !

en même temps j'avais cours de droit communautaire donc bon le prof il nous a fait étudié que ca

Je suis pro-Europe, je suis pour qu'on avance, quitte à ne pas être optimal tout de suite mais qu'au moins ça bouge.

Le problème ne serait-il pas que l'Europe, en rajoutant "une couche" de procédure, légifération, contrôle, pouvoir (ou ce que vous voulez), est perçue comme un rabaissement du "degré de liberté" perçue par les citoyens européens ?

Si c'est le cas, on n'est pas dans la merde, parce que ce serait toujours vrai.