Voilà, au même titre qu'ils ne peuvent refuser un verre d'eau gratuit, il me semblait que l'utilisation des toilettes devait elle aussi être gratuite, après mes vives protestations et ma menace d'uriner sur son bar :jmecache: je suis parti ailleurs mais je voulais savoir s'il existe un texte de loi pour ça parce que je ne trouve pas ?

Aucune idée, par contre je sais qu'il y a quelques années, on avait légalement le droit de partir avec le verre, chose que personne ne fait heureusement sinon le café deviendrait hors de prix !

Mais bon niveau toilettes, c'est "assez" fréquent d'en trouver des payantes, je ne pense donc pas que ce soit interdit.

perso j'ai jamais payé mes toilettes dans les cafés ce café là je le connais pour y être déjà allé et ils faisaient jamais payé... sauf ce week-end de braderie, c'est le côté "profitons des pigeons" qui me gêne surtout pour une fête comme celle ci quoi

Sinon pour partir avec le verre c'est intéressant faut que je creuse ça

D'un autre coté je comprends le patron de bar qui ne veut pas que tous les badauds utilisent ses chiottes sans consommer. En faisant payer, ils y gagnent au moins quelquechose.

En fait, les cafés ne sont tenus d'avoir des toilettes qu'à partir du moment où ils ont des clients qui s'attablent. Par exemple une buvette ne se doit pas d'avoir des toilettes.

Donc, si tu ne t'attable pas, le patron a le droit de te dire qu'il n'a pas de chiottes.

Ou qu'il en possède mais qu'il reserve l'utilisation de ceux ci à sa clientèle.Pour le verre d'eau c'est le même principe, tu peux le demander, mais tu ne peux pas en retour réclammer l'usage d'une table, ceci peut t'être refusé. en effet, les tables sont mises à dusposition du cafetier pour l'usage de ses clients.

donc les toilettes, les tables, c'est comme les cahouettes, c'est si le patron veut bien.

Trunk

Les mac do, par exemple, mettent souvent un ode à l'entrée des WC pour éviter le pb des badauds.

Le code n'est donné que si tu consommes, et ils le changent tous les jours il me semble..

Pas tous les jours, non le code est systématiquement le même, il ne le change que très rarement, mais les toilettes Mcdo ou Quick sont, dans la plupart des cas, ouvert, il n'y a plus besoin de code.

je précise que je consommais et que j'étais attablé

c'est interdit, il me semble, comme certaisbn qui obligent les consommateurs à renouveler leur conso toutes les demi-heure, une heure

Modifié le 6 septembre 200421 a par JTABG69

c'est interdit, il me semble, comme certaisbn qui obligent les consommateurs à renouveler leur conso toutes les demi-heure, une heure 

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ca en revanche ils n'ont pas le droit de t'obliger à renouveler tes consos. en revanche, ils peuvent te demander de libérer la table quand tu as finis ta conso...entre les deux la nuance est mince.

Trunk

Le fait que tu ai commandé une conso donne un droit d'entrée, si on peux appeler çà comme çà, mais le fait de te demander de quitter la table, si tu as terminé, t'obliges à reconsommer, il est vrai.

Donc pour Panp', le fait qu'il ai consommé, lui ouvre le droit d'utiliser les toilettes de l'établissement.

Modifié le 6 septembre 200421 a par JTABG69

Le fait que tu ai commandé une conso donne un droit d'entrée, si on peux appeler çà comme çà, mais le fait de te demander de quitter la table, si tu as terminé, t'obliges à reconsommer, il est vrai.

Donc pour Panp', le fait qu'il ai consommé, lui ouvre le droit d'utiliser les toilettes de l'établissement.

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Disosn que c'est une mise à dispo qui n'est pas obligatoire.

Ouais si on veut, si on prends le cas de Panp', cela devrait être pareil dans les restaurants, pubs, boîtes de nuit,etc...

Les mac do, par exemple, mettent souvent un ode à l'entrée des WC pour éviter le pb des badauds.

Le code n'est donné que si tu consommes, et ils le changent tous les jours il me semble..

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ça existe dans beaucoup de fast-food, mais trés peu l'utilisent. D'un autre coté si tu prends le macdo situé en face de la garde du nord, laisse la porte des chiottes ouverte 2 heures et tu retrouves 5 clodos en train de s'y installer et deux toxs en train de se faire un rail...

aucune obligation de consommer si d'autres personnes à ta table consomment déjà

de même si tu demandes un coca ils ne peuvent te sevir un pepsi s'en t'en informer avant

renouvellement des conso pas obligatoire

etc etc

Tout à fait, Charly, mais malheureusement le cas de Panp' esty de plus en plus fréquent, comme le renouvellement de conso.

Ceci est interdit par la loi, je ne sais plus combien, artcicle que je ne sais plus combien, mais ca existe

pour le verre d'eau :

LEMONDE.FR | 27.08.02 | 13h29

Eternelle question : un cafetier peut-il faire payer un simple verre d'eau fraîche ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a voulu mettre un terme à cette interrogation, en publiant une note des plus sérieuses, intitulée "Le service du verre d'eau dans les cafés : seul l'usage veut qu'il soit gratuit".

Ainsi, le verre d'eau courante n'est pas un dû pour le consommateur assoiffé et un devoir pour tout bistrotier digne de ce nom. "La mise à disposition gratuite d'un verre d'eau du robinet relève d'un simple usage professionnel chez les cafetiers et ne repose sur aucune obligation de nature législative ou réglementaire." Rien n'empêche un patron de bar de faire payer au prix fort quelques centilitres de la plus banale eau du robinet. Mais que les amateurs d'eau fraîche se rassurent, la note émise par la DGCCRF précise : "En définitive, c'est bien à chaque professionnel qu'il appartient, individuellement, de mesurer le risque de mécontenter sa clientèle par des initiatives qui pourraient s'avérer finalement préjudiciables à son activité commerciale." Entre appât du gain et sens des affaires, il faut savoir choisir.

Et quand bien même le cafetier voudrait faire payer son eau, il devrait se soumettre à des règles précises. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements, le prix du verre d'eau devrait figurer en bonne place entre le "petit noir" et le diabolo menthe sur la liste des consommations. De même, le cafetier ne serait pas autorisé à imposer un verre d'eau payant en sus d'une autre consommation ? un café ou une glace par exemple ? sans en avoir reçu la commande préalable du client. Toutefois, le prix du verre d'eau est libre et rien n'empêche, théoriquement, la vente d'eau à prix d'or.

Ne reste qu'un endroit où le verre d'eau est gratuit : Mayotte. Il s'agit de la seule collectivité territoriale pour laquelle le code de la santé publique, dans sa nouvelle partie législative, prévoit l'obligation, dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme, de servir gratuitement de l'eau potable et fraîche dans tous les débits de boissons à consommer sur place et dans les restaurants.