personne n'en parle...

[$ynop$]

mais un grosse modif vient d'avoir lieu....

Les supp' adverses ne peuvent pas etre tenu responsables des dégâts.... :wallbash:

[Exilé17]

Je ne retrouve plus la dépêche Yahoo mais ce n'est pas plutôt : le club visiteur ne peut pas être tenu responsable des dégâts commis par ses supp ?

Dans les faits, le club recevant est déjà tenu d'assurer la sécurité, de faire fouiller les supp visiteurs par ses propres stadiers ou les forces de l'ordre, au besoin. Ce qui est relativement logique.

Quand on voit comment certains supp visiteurs peuvent se comporter à Gerland, les objets qu'ils ont pu rentrer, avec la complicité de leur propre sécu, vaut peut-être mieux que la fouille soit assurée par le club recevant...

[charly escp]

Alors que les incidents se sont multipliés cette saison dans les stades de Ligue 1, le tribunal administratif de Paris vient d’affirmer qu’un club visiteur ne peut être tenu responsable de ses supporters en déplacement. Une décision contestée par la FFF...

Le règlement de la FFF inconstitutionnel

C’est un arrêt qui pourrait faire du bruit. Le tribunal administratif de Paris, dans un arrêt notifié le 22 mars, a en effet déclaré «inconstitutionnel» l’article 129.1 du règlement général de la FFF qui rend un club visiteur responsable de ses supporters. Dans cet arrêt, le tribunal indique qu’«en énonçant que les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs supporters, l’article 129.1 (…), même inspiré (…) par l’objectif d’assurer un déroulement satisfaisant des rencontres, méconnaît le principe de personnalité des peines et est donc inconstitutionnel.» En clair, c’est le club qui reçoit qui est responsable de ce qui se passe dans son stade. Une décision qui fait suite à une plainte du PSG qui, lors de la finale de la Coupe de France 2004 contre Châteauroux, avait été condamné à 20 000 euros d’amende et un match à huis clos avec sursis pour les agissements de ses supporters au Stade de France (dégradations, lancers de fumigènes…). Avec cet arrêt, le club parisien, qui salue, dans L’Equipe, «un grand jour pour le droit», peut désormais réclamer le remboursement de ses 20 000 euros d'amende.

Surtout, cette décision du tribunal administratif de Paris va sérieusement compliquer la tâche des clubs qui, le 21 mars dernier, venaient pourtant de signer une résolution contre la violence. Un texte qui prévoit de renforcer les contrôles des accès et des locaux pour éradiquer l’introduction des engins dangereux dans les stades, de recourir systématiquement aux dépôts de plainte contre tout auteur d’acte de violence à l’intérieur des stades, de renforcer la fonction des directeurs de sécurité et de fonder leurs relations avec les clubs de supporters sur un dialogue excluant toute forme de complaisance à l’égard des comportements violents, xénophobes et outrageants. Une belle déclaration d’intention. Mais quand on voit la difficulté de certains clubs à gérer leurs propres supporters, il apparaît difficile de leur demander de contrôler des éléments qui leur sont étrangers. Alors, si le club visiteur n’est pas responsable, qui va l’être ?

Des réparations pour les clubs ?

La question reste en suspens tant les pouvoirs publics semblent traîner des pieds pour prendre des mesures véritablement radicales, comme l’interdiction à vie de pénétrer dans un stade dès la première infraction (comme cela se fait en Angleterre). En affirmant l’irresponsabilité des clubs visiteurs, ce que la FFF va contester en appel (non suspensif), le tribunal de Paris a ouvert la boîte de Pandore. Car les clubs récemment sanctionnés pour les agissements de leurs fans en déplacement pourraient bien intenter des actions en justice pour obtenir réparation. Ainsi, l’OM, qui avait été condamné à un match à huis clos après la blessure d’un pompier par un pétard lancé par un de ses supporters à Nice en octobre dernier, serait en droit de contester cette sanction. Et en attendant le résultat de l'appel, la Ligue doit encore statuer sur des affaires plus récentes (les incidents de Saint-Etienne - Lyon par exemple). Sans trop savoir sur quelle base légale s’appuyer, on souhaite bien du courage aux membres de la commission de discipline pour prendre leurs décisions…

Le communiqué de la FFF :

«La FFF prend acte du jugement du Tribunal Administratif de Paris par lequel sont annulées les sanctions infligées au Paris-Saint-Germain à la suite des incidents causés par ses supporters lors de la finale de la Coupe de France du 29 mai 2004 entre le PSG et Châteauroux. Elle a décidé d’en faire appel afin de clarifier et de sécuriser de façon définitive, les moyens juridiques dont la FFF et la LFP disposent pour mettre en œuvre les prérogatives disciplinaires qui leur sont dévolues.

A un moment où les représentants des pouvoirs publics ont invité la FFF et la LFP à exercer toutes leurs compétences pour assurer la sécurité à l’intérieur des stades, à un moment où le Président de l’UEFA réaffirme la volonté du monde du football d’éradiquer avec fermeté la violence dans les stades, ce jugement qui remet en cause les moyens d’action des instances du football constitue une décision préoccupante et lourde de conséquences pour ceux qui sont chargés de lutter contre la violence.»

[Hugo]

Je suis entièrement d'accord avec l'interprétation du tribunal administratif. C'est une incongruité juridique, ce règlement. Quel est le lien (juridique toujours) entre un club et des individus qui sont là pour encourager son équipe première ? Je n'en vois pas !

La FFF et la FLP nous disent qu'elle n'aura plus les moyens de lutter contre la violence. L'argumentation de Thiriez :

Le club visiteur n'aurait plus intérêt à encadrer ses supporteurs, car il ne serait plus responsable de leur conduite. Le club organisateur serait poussé à refuser les supporters du club visiteur pour éviter de voir sa responsabilité engagée. Bref, tout le monde fuirait ses responsabilités pour s'en remettre à la seule police.

C'est un peu simplificateur (sinon très simplificateur). Cela sous-entend qu'aujourd'hui, les clubs qui reçoivent se sentent désemparés face aux hordes de supporteurs visiteurs, qui d'ailleurs sont nécessairement plus dangereux que les supporteurs locaux, et qu'ils ont absolument besoin du coup de main de leurs homologues du club visiteur... Je ne crois pas que les responsables de la sécurité des clubs de L1 partagent tous cette vision. Si j'étais responsable de la sécurité dans un stade, je serais ennuyé d'avoir à faire confiance à quelqu'un d'autre qu'à mes hommes, auxquels j'ai transmis mes consignes.

PS : Par ailleurs je relève -- même si ça n'a rien à voir -- que L'Equipe, si fréquemment critiquée sur les forums, a été la première à s'en enquérir, alors que ses journalistes ne sont pas tous les jours dans les prétoires... Bien joué de leur part. Comme sur l'affaire des 7 matches le samedi, que personne n'avait relevée sauf eux.

[Exilé17]

D'un côté ce n'est pas nouveau que la sécurité d'une rencontre incombe en priorité au club recevant. Il doit se préoccuper de l'attitude des visiteurs, rien que pour la sécurité de ses propres supporters.

Je ne vois pas en quoi cela serait la porte ouverte au laisser-faire de la part du club visiteur, puisque ses supp seront... recevants, la semaine suivante. Les supporters ne sont pas Dr Jekyll à domicile et Mr Hyde à l'extérieur, ceux qui se permettent tout et n'importe quoi en déplacement sont aussi des gens capables de faire dégénérer un match (lancer des projectiles dangereux, etc) dans leur propre stade.

En ce qui concerne le club recevant, il vaudrait bien mieux qu'il se préoccupe des supp visiteurs, plutôt que de voir la main laissée au club en question : suffit de voir ce qu'on se prend sur la tronche à Gerland de la part des supp encadrés par leur propre sécu...

D'autre part, quand un club laisse pourrir la situation, capitule devant la frange dangereuse de ses supp, voire, joue dans son image de la passion-dureté-chaleur-dangerosité de ses supporters, c'est un peu gros qu'il passe entre les gouttes d'un incident grave sous prétexte qu'il a été commis à l'extérieur plutôt qu'à domicile.

Seulement, je vois bien le problème juridique. En termes de droit, seul le supporter est responsable de son acte, et pas "son" club, avec qui il n'a pas signé d'accords, et qui n'a rien demandé... Mais dans les faits, il y a des liens évidemment. Au fait, est-ce que ça veut dire que tous les clubs vont demander le remboursement de toutes les amendes prononcées pour l'usage de fumis en déplacement ?

[Hugo]

Seulement, je vois bien le problème juridique. En termes de droit, seul le supporter est responsable de son acte, et pas "son" club, avec qui il n'a pas signé d'accords, et qui n'a rien demandé... Mais dans les faits, il y a des liens évidemment. Au fait, est-ce que ça veut dire que tous les clubs vont demander le remboursement de toutes les amendes prononcées pour l'usage de fumis en déplacement ?

Non, je ne pense pas que tous les clubs vont aller en justice pour se faire rembourser des amendes de 20.000 euros. Mais ça veut dire qu'à l'avenir, il n'y aura plus d'amende de ce type.

Je suis content de voir que tu es d'accord avec moi sur l'essentiel. Et j'irai plus loin : Thiriez a encore manqué une occasion de se taire, parce que quand on l'écoute bien, les supporteurs en déplacement sont des gens par essence dangereux... tellement plus dangereux que les gens dans leur canapé... :rolleyes: Quel c... Le football français est dans de bien mauvaises mains...

[Exilé17]

les supporteurs en déplacement sont des gens par essence dangereux... tellement plus dangereux que les gens dans leur canapé

ça, on l'a souvent ressenti en dep. Combien de fois on a eu l'impression qu'acheter une place en visiteurs était bon à inscrire au casier judiciaire...