Bonjour,

J'ai une question sur la loi et les associations 1901. Après la dissolution d'un association, comment cela se passe vis a vis de la cotisation des membres ?

Mettons (je ne le souhaite pas) que les hex@ arrêtent 2 mois après le début d'une saison, ont-ils un devoir de remboursement envers leurs membres qui viennent de payer une cotisation pour un an qui n'aura servie que 2 mois ?

Merci d'avance pour votre réponse.

un souci chez les Lugdus?

lol non rien a voir avec les supporters

aucun devoir, c'est sûr, et peut être même une interdiction ...

Donc demain on monte une asso, on fait payer une cotiz à 20 ?, on peut en toute légalité dissoudre l'association 1 mois après et partager la thune entre les fondateurs ?

Donc demain on monte une asso, on fait payer une cotiz à 20 ?, on peut en toute légalité dissoudre l'association 1 mois après et partager la thune entre les fondateurs ?

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Non, justement, l'argent ne doit revenir en aucun cas aux membres et/ou fondateurs. C'est le principe du 'à but non lucratif'. L'argent sera transmis à une association de même nature (décidée par les tatuts de l asso ou une AG), ou à l'état.

Ah oui ouf

Et pour le matériel acheté par l'association ?

tout pareil, en théorie.

rien ne revient aux membres (sauf s'ils ont effectué un apport personnel)

Tu as l'air de bien connaître Rayls. Saurais-tu me dire où je peux trouver toutes les infos juridiques sur le fonctionnement d'une assoce (bouquin, site internet) ? Quelque chose d'assez complet et "officiel" si possible.