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En Voila Une Bonne Idée...

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Posté(e)
Un lycéen lyonnais crache à un arrêt de bus: amende de 135 euros

LYON (AFP) - Un lycéen de 16 ans, qui avait craché à un arrêt de bus dans le 9e arrondissement de Lyon, devra payer une amende de 135 euros.

"Mon fils rentrait à la maison, il attendait le bus, il a craché, des policiers qui patrouillaient lui ont demandé si c'était lui l'auteur du crachat et il a avoué son geste", a expliqué sa mère, confirmant une information parue dans le Progrès. "Les policiers lui ont alors dit qu'il existait une loi datant de Pétain, mon fils a dit qu'il ne la connaissait pas, il s'est excusé mais les policiers n'ont rien voulu savoir", a affirmé la mère de l'adolescent, qui réside à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), dans la banlieue de Lyon.

La police a dressé un PV pour "violation de l'interdiction de cracher dans une dépendance d'un service public", en référence à l'article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942 qui prévoit une contravention passible d'une amende de quatrième classe.

La police de Lyon, interrogée, a confirmé les faits mais n'a pas souhaité faire d'autres commentaires sur cette affaire.

La mère du jeune homme a précisé qu'elle paierait l'amende même si elle contestait, "sur le principe", la contravention

C'est tellement crade cette façon de cracher partout et tout le temps... :kigerbe:

Free, what else ?

Posté(e)

si la mere conteste, il va falloir arbitrer cette histoire de crachat ... :ninja:

Posté(e)

ils feront appel à la jurisprudence en la matière

on parlera donc au moins une fois d'un arrêt Barthez :(

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