NeuFreu Posted January 10, 2006 Report Share Posted January 10, 2006 Un lycéen lyonnais crache à un arrêt de bus: amende de 135 euros LYON (AFP) - Un lycéen de 16 ans, qui avait craché à un arrêt de bus dans le 9e arrondissement de Lyon, devra payer une amende de 135 euros. "Mon fils rentrait à la maison, il attendait le bus, il a craché, des policiers qui patrouillaient lui ont demandé si c'était lui l'auteur du crachat et il a avoué son geste", a expliqué sa mère, confirmant une information parue dans le Progrès. "Les policiers lui ont alors dit qu'il existait une loi datant de Pétain, mon fils a dit qu'il ne la connaissait pas, il s'est excusé mais les policiers n'ont rien voulu savoir", a affirmé la mère de l'adolescent, qui réside à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), dans la banlieue de Lyon. La police a dressé un PV pour "violation de l'interdiction de cracher dans une dépendance d'un service public", en référence à l'article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942 qui prévoit une contravention passible d'une amende de quatrième classe. La police de Lyon, interrogée, a confirmé les faits mais n'a pas souhaité faire d'autres commentaires sur cette affaire. La mère du jeune homme a précisé qu'elle paierait l'amende même si elle contestait, "sur le principe", la contravention C'est tellement crade cette façon de cracher partout et tout le temps... :kigerbe: 0 Quote Free, what else ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
gob Posted January 10, 2006 Report Share Posted January 10, 2006 si la mere conteste, il va falloir arbitrer cette histoire de crachat ... :ninja: 0 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
charly escp Posted January 10, 2006 Report Share Posted January 10, 2006 ils feront appel à la jurisprudence en la matière on parlera donc au moins une fois d'un arrêt Barthez 0 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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