Communiqué de Presse

Jeudi 20 octobre 2005

L'Olympique Lyonnais tient à apporter les précisions suivantes à propos du litige qui l'oppose à l'URSSAF.

Ce litige porte uniquement sur un problème de droit qui a d'ailleurs déjà été jugé dans le passé par les juridictions compétentes, dans un cas similaire et sur une problématique identique concernant déjà l'Olympique Lyonnais et l'URSSAF.

Ce dossier n'est donc en rien comparable ni assimilable aux différentes affaires actuellement en cours dans d'autres clubs français et dont la presse s'est fait l'écho.

Quelqu'un a-t-il déjà entendu parler de ce "problème" ?

Bah oui hier ou avant-hier, il ne parlait que de ça sur Yahoo Sport ! L'OL doit 2 millions d'euros à l'URSAFF si j'ai bonne mémoire...

Edit : je viens d'aller voir, c'était Madi soir qu'ils en parlaient, ça m'a surprise parce que j'étais allée sur Yahoo Sport par rapport au match du lendemain et finalement en première page c'était que des "L'URSAFF réclame 2 millions d'euros à l'OL" !

Modifié le 21 octobre 200520 a par CelTGV74

ok, merci.

Tu sais pourquoi l'OL doit soit disant ces 2 millions à l'URSAFF ?

Voilà ce que dit un des articles (de l'Equipe.fr) :

L'Urssaf du Rhône réclame le paiement de deux millions d'euros à l'Olympique lyonnais, en rapport avec des revenus touchés par deux de ses joueurs brésiliens dans le cadre de droits à l'image individuels.

Les deux joueurs concernés par la procédure sont les Brésiliens Edmilson, défenseur de l'OL entre 2000 et 2004 et qui joue désormais en Espagne (FC Barcelone), et le milieu de terrain Juninho, qui évolue à Lyon depuis 2001.

Au titre d'un droit à l'image individuel, le club champion de France aurait versé à ces deux joueurs, via une société commerciale, des revenus additionnels qui, selon l'Urssaf, se distinguent du droit à l'image collectif. Ces montants doivent donc être soumis aux cotisations sociales. C'est pourquoi l'Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon. L'audience s'est tenue le 28 septembre et le jugement a été mis en délibéré au 7 décembre.

De son côté, l'OL évoque à l'inverse une forme de jurisprudence. « Des joueurs ont déjà fait l'objet de ce type de contrat chez nous il y a une quinzaine d'années et les tribunaux, en appel et en cassation, nous avaient donné raison », a signalé à l'AFP Marino Faccioli, directeur général de l'OL chargé des affaires administratives, évoquant notamment les cas du Marocain Aziz Bouderbala et du Paraguayen Roberto Cabanas.

Fin 2004, un droit à l'image collectif avait été reconnu avec la publication au Journal officiel d'une loi visant notamment à alléger les charges des clubs sportifs professionnels afin de les rendre plus compétitifs. Par cette loi, un sportif professionnel évoluant au sein d'une équipe peut soustraire jusqu'à 30% de sa rémunération globale brute des contraintes de charges sociales.

Droits à l'image individuels de Juni et Edmi.

La loi sur les droits à l'image qui permet d'échapper à des charges porte sur un droit collectif.

Quand on pense qu'aucun de nos ministres et députés ne paient l' URSSAF :blink: :rolleyes:

Merci pour ses explications