Salut a tous,

Je n'arrive pas a trouver une info, alors je vous contacte, en esperant une reponse grace a vous

Voila mon cas : je bosse a Paris, en tant que cadre, et la durée de mon preavis est de 3 mois en cas de démission. Mais, ma copine (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés) a trouvé un poste dans sa boite a Lyon.

Tout le monde me parle de la possibilité de ramener la durée de mon préavis a 1 mois pour cause de 'rapprochement de conjoint', mais je ne trouve nul part cette information. Mes question etants : comment justifier a mon employeur que ma copine est mon conjoint ? une declaration de concubinage suffit ? un bien immobilier acheté en commun suffit ? un livret de famille ? un pacs ? (pour info, ma convention collective est le SYNTEC)

Pareil du coté des assedic pour toucher l'allocation chomage, mais je vais les appeler

Merci de m'aider, je suis un peu dans l'urgence

PS : Au fait, c'est pour revenir sur mes terres natales :kitrinque: :yaisse:

je serais intéressé par la réponse aussi, devant bientôt exercer les mêmes droits.

(pour info, ma convention collective est le SYNTEC)

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je connais pas ce détail là mais je crois que c'est la pire des conventions collectives

avant tout t'as essayé de t'arranger à l'amiable avec ta boite ?

je veux pas dire de conneries, mais, il me semble que, par exemple un justificatif de domicile commun (une facture EDF aux 2 noms) peut suffire...

Mais, je ne suis pas sur à 100%

waow ! quelle bonne nouvelle !

sinon pur repondre a tes questions, quel est ton coef hierarchique conventionnel ?

Je dois etre 2.1 ou 2.2 je ne sais plus.

Et oui ! Quelle bonne nouvelle !

waow ! quelle bonne nouvelle !

sinon pur repondre a tes questions, quel est ton coef hierarchique conventionnel ?

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tu le vois où ce truc là?

J'ai été dans la meme situation il y a 2 ans quand je suis rentrée...

J'étais sous syntec aussi, je confirme ca doit etre une des pires d'ailleurs...

Bon toujours est-il que lorsqu'on a regardé pour réduire mon préavis avec ma direction (je suis restée en tres bon termes avec eux, ils avaient tres bien compris les motifs de ma démission qui n'avaient rien à voir avec la boite) dans la convention on n'a rien trouvé qui le permettait en fait, parce que je ne vivais pas encore avec Gael, donc le rapprochement ne pouvait pas fonctionner. Mais on s'est arrangés à l'amiable et au final j'ai fait 3 semaines. En gros j'ai achevé le projet sur lequel j'étais et je ne suis pas repartie sur un autre, les circonstances ont facilité cet arrangement.

Par contre pour les assedics si je me souviens bien, en cas de démission tu dois t'inscrire, c'est obligatoire comme si tu étais licencié mais tu n'as pas droit à l'allocation car tu es démissionnaire. En tout cas moi je n'avais rien touché, mais c'était il y a 2 ans... ca a pu changer bien sur...

Goonny> sur ta feuille de paie

et les correspondances ici

Il me semble qu'on ne gère pas de la même façon un rapprochement de conjoint (le cas de lulu) et un suivi de conjoint (le cas de twoti ?).

Dans le cas d'une démission pour suivre un conjoint, il semble que le démissionnaire ait droit aux assedic sans pour autant avoir besoin d'être mariés ou pacsés (justificatifs de domicile commun)

Pour plus d'infos voir la notice ci après, trouvée sur un forum de droit du travail (http://www.123travail.com/forum/)

Notice A25

Mise à jour janvier 2004

La démission

Généralités

Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage.

Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l' accord d'application n° 15 du règlement du régime d'assurance chômage.

Si vous avez démissionné pour un motif non prévu par l'accord d'application n° 15, il vous faudra attendre 4 mois pour demander un réexamen de votre situation.

Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par l'Assédic.

Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre A

Démission pour changement de résidence

l Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel (le service national au titre de la coopération n'est pas visé) :

- mutation au sein d'une entreprise,

- changement d'employeur,

- reprise d'emploi après une période de chômage,

- création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.

l Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.

l En raison de votre mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l'emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.

Pour le préavis par contre, je sais pas désolé...

Modifié le 4 janvier 200521 a par wiwi

tu vas voir ton patron et tu lui dis "bonjour patron, dans un mois j'arrête de bosser. Est ce que vous désirez me payer à rien foutre 2 mois ou bien vous préférez me laissez partir ? .... merci patron "

mdr ray c'est en effet une solution

pour le preavis il est de 3 mois mais tu peux negocier avec ton boss une dispense totale ou partielle de preavis (tout se negocie)

s'il ne veut pas après tu peux toujours être moins réglo... te mettre en arrêt ou ne plus rien glander (voire instaurer une mauvaise ambiance) qui poussera l'employeur à te dispenser de ton preavis et donc te le paiera

en bref :

si tu demandes la dispense, tu ne seras pas payé sur la durée que tu n'effectues pas

si c'est ton employeur qui prend l'initiative de te dispenser, il devra te payer le temps du preavis que tu feras devant ta télé

pour les assedic, tu y as droit mais renseigne toi auprès d'eux pour savoir quel justif il leur faut pour ton concubinage

pour Goonny, le coef apparait ou non selon la convention collective donc tu depends et c'est indiqué sur ton bulletin de paye normalement

il peut aussi s'appeler classe ou grade par ex

Y'a pas un truc dans le droit du travail ou dans la convention collective qui dit clairement quelquechose a ce sujet, Indy ?

Car si je vais voir mon patron, c'est quasi sur que je ferais mes 3 mois ! C'est sur qu'avec les 2 heures/jour de recherche d'emploie qu'on peut eventuellement cumuler a la fin, ca raccourcirait a 2 mois et 1 semaine, donc pour le 1er Mars, ca deborderait a peine, donc acceptable

Modifié le 4 janvier 200521 a par TwoTi

Y'a pas un truc dans le droit du travail ou dans la convention collective qui dit clairement quelquechose a ce sujet, Indy ?

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Réponse à la con, mais tu n'as pas de CE/syndicat dans ta boîte ?

Au cas où : >>> syndicat "nouvelle économie" <<<

alors les 2h/jour c'est legal et seulement dans le cadre d'un licenciement

poru ta part, le SYNTEC prévoit :

b) En dehors de la période d'essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s'absenter pour recherche d'emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d'absence seront fixées moitié au gré de l'employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. (...)

c) E.T.A.M. et I.C. :

Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n'est due au salarié licencié qui n'utilise pas ces heures d'absence pour recherche d'emploi.

je ne trouve rien en ce qui concerne le rapprochement de conjoint, tout est dans la negociation

si tu veux, je loue mes services pour casser la gueule de ton patron incognito :ninja:

moi je suis dans la convention de la banque. En meme temps, je pense que ca ne marchera pas avec l'age de Delf...j'en sais rien en fait

Merci Indy. J'avais egalement lu la convention, mais comme je ne suis pas habitué a lire ce genre de texte, je me suis dit que peut-etre j'avais sauté quelques ligne

Sinon, Robby, je suis dans une petite boite, ou tout se sait, tout se dit Pas de syndicat, mais une petite DUP (Delegation Unique du Personnel). Je vais peut-etre aller les voir ...

Mais une chose est sure, va falloir faire vite pour demissionner si je ne trouve rien pour raccourcir ce foutu preavi ! Et ma copine est toujurs en attente de son cote des papiers a signer pour valider son changement de poste :angry:

ça dépend aussi de ton activité, s'ils trouvent un remplaçant rapidement ils te laisseront peut-être plus facilement partir aussi

c'te chance de retourner à Lyon :kipleure:

ça c de la bonne nouvelle :megacool:

D'après cette page http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/a...m#rapprochement, le rapprochement de conjoint n'existe pas dans les grandes conventions collectives :kipleure:

Sinon, Robby, je suis dans une petite boite, ou tout se sait, tout se dit Pas de syndicat, mais une petite DUP (Delegation Unique du Personnel). Je vais peut-etre aller les voir ...

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:kiconsole:

Bon, je laisser tomber, je suis encore tombé sur un message negatif : http://www.avis-droit-social.net/fask/categ2.php?&debut=50

Je vais preparer ma lettre ce soir ...

Conlusion, le Syntec c'est vraiment de la daube...