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Question Léaglité...

Featured Replies

Posté(e)

je suis en train de me battre avec 1 Sté qui me refuse une assistance téléphonnique pour un délai dépassé de 5 jours.

Et, comme je suis joueur, je vais leur casser les c...

Ma question est simple...

Ils m'ont vendu un produit avec une notice en koréen et en anglais.

Ont-ils le droit de vendre, en France, un produit sans notice explicative en francais (Il ne s'agit pas de vente par Internet, mais chez un fournisseur) ?

"Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît." [Audiard]

"Si vous ne pouvez pas répondre à l'argument de quelqu'un, tout n'est pas perdu. Vous pouvez encore l'injurier." [ Elbert Hubbard ]

Posté(e)

regarde la loi 94-665 et sa circulaire d'application de 1996 (ici)

1°  Tous les documents destinés à informer l?utilisateur ou le consommateur : étiquetages, prospectus, catalogues, brochures et autres documents d?information, bons de commande, bons de livraison, certificats de garantie, modes d?emploi, menus et cartes des vins, factures, quittances, reçus et tickets de caisse, programmes de spectacles, titres de transport, contrats d?adhésion (contrats d?assurance, offres de service financier, etc.).

Les modes d?utilisation intégrés dans les logiciels d?ordinateurs et de jeux vidéo et comportant des affichages sur écran ou des annonces sonores sont assimilés à des modes d?emploi. En conséquence, les modes d?utilisation des logiciels d?application et des logiciels d?exploitation doivent être établis en français, qu?ils soient sur papier ou intégrés dans le logiciel.

Les factures et autres documents échangés entre professionnels, personnes de droit privé françaises et étrangères, qui ne sont pas consommateurs ou utilisateurs finaux des biens, produits ou services, ne sont pas visés par ces dispositions.

Il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis. Ca a toujours été mon opinion.

Posté(e)
regarde la loi 94-665 et sa circulaire d'application de 1996 (ici)

<{POST_SNAPBACK}>

Je n'aurais pu te citer le texte par coeur, mais ma réponse aurait été la même: NON!

sté veut dire:

société

stéphanois

société stéphanoise :lol:

Normand à jamais, depuis toujours

Posté(e)
  • Auteur

merci....

je vais me les faire....

quand, il faut jouer au con, je suis imbattable.

"Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît." [Audiard]

"Si vous ne pouvez pas répondre à l'argument de quelqu'un, tout n'est pas perdu. Vous pouvez encore l'injurier." [ Elbert Hubbard ]

Posté(e)

je suis pas surpris :D

A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto

Posté(e)
quand, il faut jouer au con, je suis imbattable.

<{POST_SNAPBACK}>

ah bon ??? on s'en serait jamais douté ! :D

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

"Ludo, je l'aime, je l'aime tout court, c'est le symbole d'une passion, c'est de l'amour, l'amour d'un joueur, l'amour du foot."

Citation

Indy a toujours de bonnes idées :)

=> merci, je retiens et je la ressortirai !!!

Posté(e)
  • Auteur

je viens de faire bloquer le paiement jusqu'à livraison de la notice en francais.... :troplol:

"Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît." [Audiard]

"Si vous ne pouvez pas répondre à l'argument de quelqu'un, tout n'est pas perdu. Vous pouvez encore l'injurier." [ Elbert Hubbard ]

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