October 30, 201015 yr comment_245523 Premier League - Economie Leçon de fisc-fucking Notre bouclier fiscal est plus avantageux que la pression fiscale britannique. Et pourtant, la Premier League attire les meilleurs joueurs. Outre les droits TV, les Britons avaient donc une autre combine dans la poche, aujourd’hui démasquée. Mercredi, The Independent a soulevé dans l’un de ses articles un sujet qui fâche, débattu et rebattu dans la sphère du foot-business : « Les stars de Premier League utilisent une faille fiscale pour économiser des millions ». La niche fiscale a un nom barbare, l’EFRBS (Employer-Financed Retirement Benefit System). Outre-Manche, la nouvelle fait tache, alors que l’administration Cameron a plongé le royaume dans un contexte serrage de ceinture, premier cran, de quoi faire passer Sarko pour un petit joueur à talonnettes : 500.000 postes de fonctionnaires (sur 6 millions) rayés des listes d’ici à 2015, bourse réduite de 14% pour la famille royale, réduction moyenne de 19% pour la majorité des budgets ministériels, hausse des impôts, de la TVA et de l’âge de départ à la retraite (66 ans au lieu de 65). Bref, on réduit les dépenses au maximum pour remettre les comptes du Royaume-Uni sur pied (déficit actuel de 10% du PIB pour un objectif annoncé à 1% en 2015) et on chasse tous les cadeaux fiscaux offerts aux gros revenus. Pour faire vite, on parle ici de la fourmilière de la City, des artistes et des sportifs de haut niveau donc des footballeurs de Premier League. L’EFRBS est sans doute le plus joli des cadeaux pour les fortunes de l’île. Créé en 2006, le mécanisme est simple : l’employeur ouvre ce fonds de retraite EFRBS, y dépose de la maille, sans plafond et « va flécher les sommes en question vers une personne physique déterminée » nous explique Jean-Marc Benammar, consultant et professeur associé à l’Université Vincennes-Paris 8. Le tout est non-imposable. Sortez les cahiers, étude d’un cas pratique par Prof Benammar : « Partons du salaire hebdomadaire de Vieira, 100.000 livres par semaine. Dans le système classique, Vieira coûte à son club 2,7 fois le montant de son salaire en cotisations sociales, environ 270.000 livres ici. C’est cher. Donc, disons qu’on donne en salaire 50.000 livres à Vieira, et les 50.000 livres restantes, on les place sur un EFRBS à destination de Vieira. Les frais de gestion sont de 6% sur chaque montant versé sur ce fond ». Calcul : les 50.000 livres en bas de la fiche de paie de Pat’ coûtent 135.000 livres à City et les 50.000 autres livres versées sur le fonds de retraite coûtent 3.000 livres au club. Et Vieira n’est imposable que sur les 50.000 livres mentionnées sur sa fiche de paie. Tout le monde gagne sauf l’Etat, qui perd 132.000 livres de cotis’ per week et 25.000 livres par semaine sur le salaire de Vieira. Car, oui, nous avons oublié de vous préciser que le taux d’imposition des revenus les plus élevés du Royaume (tranche supérieure à 150 000 livres par an) est passé depuis avril dernier à 50%. Saleté d’Etat. Problème : le joueur ne peut toucher la thune placée sur le fonds que vers la soixantaine. Benammar enfonce le clou : « Eh bien non, c’est là où le système est incroyable. Vous ne pouvez pas retirer l’argent, là il serait imposable, mais vous pouvez le placer, acheter des actions, des obligations, de l’immobilier, des bonnes bouteilles de vins même. Ce qui est extraordinaire, c’est que vous pouvez emprunter de l’argent à l’EFRBS. Repartons sur Vieira. Imaginons qu’il veuille acheter une cinquième villa sur la Côte d’Azur à 3 millions d’euros. Vieira emprunte à son EFRBS pour acheter la villa, ce qui n’est pas imposable, parce que c’est un prêt. Donc Vieira emprunte à Vieira, peut rembourser quand il veut, aux conditions qu’il veut. Vous évitez en fait tous les écueils fiscaux possibles et imaginables. C’est sensationnel ! Au lieu d’avoir une baraque à son nom, Vieira aura une baraque au nom de son EFRBS, alors qu’il en est le bénéficiaire. Il ne fera travailler son argent que par prêt pour échapper à l’impôt ». Banane géante, évasion fiscale sans placement off-shore. Tout est légal. Et si vous voulez encore plus vous gaver, vos placements off-shore peuvent aussi nourrir votre EFRBS. Benammar, ultra-calé sur le sujet, poursuit : « Quand Nike par exemple fait un contrat avec un joueur, le plus souvent le contrat porte avec une société qui détient les droits d’image du joueur et qui se trouve bizarrement aux Bahamas ou aux Iles Caïman. Cet argent, vous pouvez le blanchir en le rebalançant sur l’EFRBS ». Argent qu’on peut de nouveau investir. Double banane venue des Caraïbes. Selon The Independent, la majorité des clubs de Premier League ont recours à ce système de fonds de retraite pour gonfler les salaires de ses joueurs, faire en sorte que leurs vedettes leur coûtent le moins possible. « C’est comme ça qu’on peut payer un Wayne Rooney 200.000 livres par semaine. C’est forcément plus facile » conclut Jean-Marc Benammar. Mais le bananier est devenu beaucoup trop gros, surtout dans le contexte anglais actuel et la presse anglaise annonce sa très prochaine suppression par le gouvernement de Cameron. Quid des conséquences sur la Premier League de cette potentielle décision ? Explications, toujours avec Jean-Marc Benammar, dans une deuxième partie. Fermez les cahiers. Ronan BOSCHER http://www.sofoot.com/lecon-de-fisc-fuckin...23-article.html Premier League - Economie Leçon de fisc-fucking (2) Si vous avez bien révisé la leçon publiée ce vendredi à l’heure de l’apéro, vous allez maintenant comprendre les conséquences directes de cette découverte de The Independent. La combine EFRBS vit peut-être ses dernières heures. Peut-être... Premier constat à dresser : fini le temps des agents à la petite semaine, surtout en Angleterre. Aujourd’hui, les joueurs sont conseillés par des pros de la fiscalité, par des chefs de l’embrouille fiscale légale. « Le premier qui a fait ça en Angleterre, c’est Beckham. Il avait tout simplement pris l’agent de sa femme, Simon Fuller. Le gars a commencé à faire entrer des agents artistiques dans le système. Et ces mecs sont beaucoup plus habitués aux systèmes de défiscalisation parce qu’ils travaillent avec des types aux revenus colossaux sur des petites périodes. Toutes proportions gardées, c’est comme Luis Fernandez lorsqu’il avait signé au Matra Racing. Il avait pris Marouani, l’agent de Brel, comme agent sportif » éclaire Jean-Marc Benammar, consultant et professeur associé à l’Université Vincennes-Paris 8. Deuxième constat : la France est désormais plus compétitive fiscalement que le Royaume-Uni. « Le taux marginal d’imposition en France est à 45%. Donc on repasse en-dessous des taux anglais, ce qui a déjà été le cas à certaines époques. Rappelons-nous que, quand les Rolling Stones viennent s’installer en France pour enregistrer “Exile on Main Street” dans les années 70, c’était juste pour fuir le fisc anglais » poursuit Benammar. Ben alors pourquoi les stars du cuir n’imitent-elles pas la bande à Jagger, en venant squatter nos clubs de la Côte d’Azur ou le PSG ? C’est à cause de Germain le Lynx ? Personne ne veut jouer avec Brandao, c’est ça ? « La fiscalité est un attrape-joueur, mais toutes choses égales par ailleurs. Aujourd’hui, les budgets anglais sont quatre fois supérieurs aux budgets français. Elle est là la différence ». Notre actuel avantage fiscal est donc bien relatif. Outre-Manche, la chaîne Sky injecte plus de 2 milliards d’euros en droits TV par saison alors que Canal s’en sort pour 700 millions. La véritable question désormais est de savoir comment va évoluer le football sans la combine fiscale EFRBS, annoncée dans les médias anglais comme très prochainement squeezée par l’argentier britannique ? M. Benammar toujours au mic’ : « Deux solutions : les salaires peuvent baisser et on pourrait assister à des départs massifs de joueurs vers l’Espagne ou la Russie, où on touche plus. Mais déjà, voir les salaires baisser dans le football, j’y crois pas trop. D’autre part en Espagne, combien de clubs sont capables de payer les salaires perçus en Angleterre ? Moi, j’en vois que trois. Et en Russie, j’aimerais bien voir combien de types seraient capables d’aller réellement y jouer. Il y a le climat, les méthodes, le racisme, tout ça quoi ». D’où la deuxième option, plus envisageable : la Premier League négocie avec Sky une nouvelle hausse des droits TV, comme d’habitude. Benammar toujours : « La Premier League, pour Sky, est un produit phare. L’intérêt pour Sky, c’est donc d’augmenter le nombre d’abonnés qui croît de façon exponentielle puisqu’il est devenu quasiment impossible d’entrer dans un stade anglais aujourd’hui sans payer un abonnement à un prix colossal ». Et comme Sky veut toujours garantir « le meilleur championnat de foot de la planète » sur son bouquet, il va raquer encore plus pour permettre aux clubs d’augmenter leur capacité de financement. Bordel, c’est simple l’économie en Angleterre, non ? Mais finalement, si le système EFRBS a été mis en lumière dans The Independent par le prisme du football, sa suppression entraînerait surtout un effet dévastateur pour l’économie anglaise. Le foot n’est que la partie visible de l’iceberg. « Je ne vois pas le gouvernement anglais casser complètement le mécanisme. Il va essayer de redresser les excès les plus criards, avec des mécanismes techniques, genre bloquer l’argent un certain moment, poser plus de contraintes. Mieux vaut-il perdre… disons 1 milliard de livres à potentiellement collecter en laissant l’EFRBS ou perdre 10 milliards de chiffre d’affaires sur la place londonienne ? ». Oui, le système, à l’origine destiné aux banquiers de la City et aux traders, servait à retirer du joug de l’impôt les bonus et autres énormes gratifications. « Le gouvernement, par la suppression du EFRBS, ne prendrait-il pas le risque de voir partir les traders actuellement sur la place de Londres vers Genève par exemple ? Cameron y réfléchira à deux fois. Ça c’est absolument évident » assure notre prof de Paris 8. Si Cameron décide de s’asseoir sur la City, il faudrait alors savoir si la décision est rétroactive : « Il faudra bien que l’argent revienne quelque part. Si ces sommes sont soumises à l’impôt, alors là, tout le monde douille, et là, ça fait très mal » termine Benammar. Tout va encore reposer sur une question d’arbitrage. Seulement, cette fois-ci, l’arbitre ne sera pas en short et un sifflet à la bouche. Il portera le costard-cravate et lancera ses consignes du 10 Downing Street. Et pas besoin de Joël Quiniou ou d’Alain Sars pour venir commenter la décision. Ronan BOSCHER http://www.sofoot.com/lecon-de-fisc-fuckin...23-article.html Report
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